Le gouvernement a adopté ce mercredi 07 octobre 2020 en Conseil des ministres, le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organe de contrôle des prestataires de services de confiance numérique en République du Bénin.

Selon le conseil des ministres, cet organe aura notamment pour rôle d’analyser les rapports d’évaluation de conformité des prestataires de services de confiance ; d’informer les autres organes de contrôle et le public en général, de toutes atteintes à la sécurité ou des pertes d’intégrité des données ; de procéder à des audits et évaluations de conformité des prestataires de services de confiance qualifiés ; et d’accorder ou retirer le statut « qualifié » aux prestataires de services de confiance et aux services qu’ils fournissent.
Avec le développement des services numériques et leur utilisation largement répandue, il s’avère nécessaire selon le gouvernement, de promouvoir également les services considérés comme essentiels à la création de la confiance numérique, autrement dit, les services de confiance numérique.
« Le Code du numérique a prévu la mise en place d’un organe de contrôle dont la mission est de créer les conditions équitables pour tous les prestataires de services de confiance numérique, et de renforcer la confiance des consommateurs lors de l’usage des outils, écrits et transactions électroniques », précise le communiqué du conseil des ministres.

F. A. A.