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FIL D'ACTUALITÉ

Justice avant amnistie




(Par Roger Gbégnonvi)

​‘‘Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir’’, a observé La Fontaine au 17ème siècle, en régime de monarchie absolue. Au 21ème siècle, en régime de démocratie libérale, il n’y a plus de ‘‘jugements de cour’’, seuls les textes commandent, leur respect s’impose à tous, y compris à la Reine d’Angleterre à la tête de ses sujets. Mais en démocratie libérale, dans une mer d’analphabétisme, les plus grands lettrés peuvent négliger les textes ou dévier vers le bradage de leur application. Ainsi, par exemple, la Conférence Episcopale du Bénin, en sa session plénière du 21 au 23 mai 2019, recommande-t-elle ‘‘le retour au bercail de tous les fils et filles du Bénin contraints à quitter le territoire national pour une raison ou une autre…’’ Sans autre forme de procès !?
​En son article 13/2, la Déclaration universelle des droits de l’homme (le Bénin y a souscrit) affirme que ‘‘Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays’’. Cela implique que tout pays, qui a souscrit à la Déclaration, a le devoir d’accueillir toute personne qui a quitté le sien. Les raisons pour lesquelles on est contraint ou se contraint à quitter son pays sont de trois ordres : 1- Politique : le Bénin a accueilli nombre de Togolais, de Tchadiens, etc., fuyant l’autoritarisme mortifère de leurs dirigeants ; nombre de Béninois se sont exilés pour échapper au corset du PRPB qui, ‘‘démocratie populaire’’ oblige, avait décrété monolithique le Bénin. 2- Economique : fuyant la misère dans leurs pays, des Africains courent tous les risques pour atteindre l’Italie en traversant la Libye. 3- Incivique :- refus de la rigueur de la justice ; à la fin de la deuxième guerre mondiale, beaucoup de nazis ont fui en Amérique Latine pour ne pas répondre de leurs crimes au tribunal de Nuremberg. L’exilé politique ou économique reviendra dans son pays quand bon lui semblera. Il n’a de compte à rendre à personne, ni à l’Etat.
​Il n’en est pas ainsi de l’incivique, parti pour fuir la rigueur de la justice. S’il revient dans son pays, l’Etat lui fera obligation d’aller se présenter devant le juge. C’est pourquoi l’on s’étonne que nos évêques chantent en chœur avec les anciens présidents Soglo et Yayi, sans toutefois utiliser, comme eux, le mot d’amnistie, pour le retour de ceux qui ont fui nos tribunaux depuis 2017. Voici, en droit, ce qu’est une amnistie : ‘‘Synonyme de pardon légal. Sans effacer les faits matériels et leurs conséquences civiles, l’amnistie prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée.’’ En 2012, au motif d’ ‘‘amour exclusif pour l’Eglise du Christ et pour [le pape]’’, le majordome Paolo Gabriele a trahi Benoît XVI qui l’appelait ‘‘son propre fils’’. En sa qualité de Chef de L’Etat du Vatican, le Pape le fit juger, condamner et emprisonner avant de le gracier. Le Saint-Père conçoit que la condition pour bénéficier du pardon, de la grâce ou d’une amnistie, c’est d’avoir été jugé et condamné.
​Celui qui veut éclairer le Bénin moderne le fera à la lumière des textes-phares de la démocratie. Si, sur la base des bons sentiments, il pousse au pardon avant même que le fautif n’ait reconnu sa faute et commencé à l’expier, il ramène la cité aux ‘‘jugements de cour’’, au fait du prince, il encourage l’impunité du ‘‘puissant’’. Or il n’y a plus ni roi ni prince, il y a le peuple souverain et son refus de l’arbitraire. Une amnistie décrétée sans base juridique et légale ruine l’idée qu’on se fait de la justice des hommes en régime de démocratie, menace la paix sociale, constitue une grave insulte à la peine légale du ‘‘misérable’’ jeté en prison pour avoir volé un mouton, une moto, des tomates (sic). Pour éviter le piège des bons sentiments, il faut toujours avoir à l’esprit l’étrange motion de Luc : ‘’Vois donc si la lumière qui est en toi n’est pas ténèbres’’ (11/35). Miséricorde ou amnistie après seulement que l’accusé a reconnu sa faute. Et, donc, justice avant amnistie.

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