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Palais de la justice

Le Procureur rappelle à l’ordre les Elus locaux, les banques et les compagnies d’assurances




Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Ulrich Gilbert Togbonon, à travers les communiqués de presse N°009/CAB/PR/02018, N°0010/CAB/PR/02018 et N°0011/CAB/PR/02018 du 25 juillet 2018, a rappelé les élus locaux, les banques et les compagnies d’assurance à l’ordre en ce qui concerne l’exercice de leurs activités.
Pour ce qui concerne les élus locaux, le procureur de la République observe que des pratiques et actes administratifs ainsi que la gestion des collectivités, sont empreints de légèreté et de graves dysfonctionnements. Selon le communiqué, le parquet dans son rôle pédagogique invite les élus locaux et communaux à accomplir suivant les règles établies, leurs obligations relatives à l’état civil, au foncier et à l’environnement. Il tient à leur rappeler que le code des personnes et de la famille, le code foncier domanial et la loi-cadre sur l’environnement doivent régir leurs activités.
Dans le secteur des banques, le procureur de la République constate qu’il résulte de plusieurs procédures actuellement en cours devant les tribunaux, une absence de rigueur tant du point de vue déontologique que des normes administratives dans le traitement des opérations bancaires. Le parquet de Cotonou, selon le communiqué, sera plus regardant et plus exigeant dans l’appréciation des comportements déviants qui conduisent au détournement de crédit ou autres actes d’enrichissement illicite qui engendre des difficultés et des dysfonctionnements au sein du système bancaire. Il les invite à s’approprier la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi sur la corruption, le code du numérique et le code foncier et domanial qui accroissent leur responsabilité et font d’eux des acteurs essentiels dans la chaîne lutte contre les infractions susvisées.
M. Togbonon convie aussi les assureurs à plus de rigueur et de diligence dans le traitement des dossiers de sinistre sous peine de poursuites judiciaires en raison des irrégularités observées dans la gestion de certains dossiers.
Le procureur de la République souligne qu’au cours des diverses rencontres avec les assureurs, le parquet de Cotonou les a instruit à s’approprier les textes communautaires législatifs et règlementaires gouvernant leurs activités, notamment la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il rappelle aux populations de Cotonou que des procédures sont initiées contre plusieurs occupants du domaine public naturel constitué de bas-fond pour prévenir les drames comme celui survenu récemment en Côte d’Ivoire. Il en est de même pour ceux qui ont vendu ou acheté les réserves administratives en méconnaissance des règles régissant ces transactions.
Enfin, dans le souci de permettre aux officiers de police judiciaire et à tous les agents de poursuite de mieux maîtriser la législation nationale en matière de cybercriminalité et de cyber sécurité, la parquet de Cotonou a édité un manuel de procédure à leur intention. L’ouvrage intitulé « Un outil processuel dans l’univers du numérique » est déjà disponible pour tous.
F. A. A.

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