Après une année d’activité, les conseillers de la Cour constitutionnelle du Bénin font le point des décisions rendues au cours de l’année 2019. Le bilan a été fait au cours d’une journée de réflexion organisée jeudi dernier afin de dégager des perspectives y afférentes. C’est aussi une manière pour l’institution de contribuer à l’’efficacité de la mise en œuvre des missions assignées à l’institution.
Le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, souligne que la haute juridiction a rendu au cours de l’année 2019, au total 566 décisions à raison de 533 décisions de contrôle de constitutionalité et pour des violations des droits de l’Homme avec 23 jonctions de procédures dont 32 actes judiciaires, 7 procédures judiciaires, 42 dossiers de délai anormalement rond, 10 exceptions d’inconstitutionnalité, 6 atteintes à l’intégrité physique et morale, 4 dossiers de traitements inhumains et dégradants, 57 dossiers de détention, 31 atteintes au bien, 53 dossiers de conflit de travail, 6 dossiers mettant en cause le droit de propriété, 64 dossiers de contrôle de légalité, l’examen de 16 lois électorales, 184 autres objet de contrôle, actes administratifs et autres. Le secretaire général a indiqué qu’en matière électorale, la Cour a rendu 30 décisions dans le cadre des élections législatives avec 7 jonctions, une décision de proclamation des résultats, et autres.
Ainsi pour l’année 2019, on note 595 dossiers complètement vidés.
Gille Badet précise que 242 autres dossiers sont en cours d’examen.
M. Badet informe qu’il a été initié une formation qualifiante pour renforcer les capacités du personnel.
Selon le président de la Cour, la formation « est le regard de soi sur soi. L’appréciation de soi à soi-même (...)››. ‹‹L’évaluation est plus qu’indispensable compte tenu du rôle capital que joue la Cour », a déclaré Joseph Djogbénou.
Pour le président de la Haute juridiction, il s’est agi à travers l’organisation de cette journée, de retenir du personnel la manière dont il a apprécié l’année qui est en cours d’achèvement.
G.A.