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FIL D'ACTUALITÉ

Recours contre les résultats des législatives 2019

12 députés en sursis devant la Cour constitutionnelle




Des recours viennent d’être formulés devant la Cour constitutionnelle à l’encontre d’une douzaine de députés, suite à la proclamation des résultats des législatives du 28 avril 2019.
Conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Haute juridiction, le député dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72 h pour produire des observations écrites. D’après un communiqué de la Cour, il est demandé aux députés concernés de se rapprocher impérativement en toute urgence du secrétariat général de la Haute juridiction, en vue de prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection aux fins de déposer leurs observations dans le délai imparti.
Il s’agit de :
Marcellin AKA WOROU
Dominique ATCHAWE
Wallis ZOUMAROU
Bida Y. ABDOURAMANI
Boniface YEHOUETOME
Natonde AKE
Nestor NOUTAI
Badiarou AGUEMON
Comlan Patrice NOBIME
David C. BIOKOU
Salifou ISSA
Alassane SEIDOU.
Les députés concernés sont des élus aussi bien du parti Bloc Républicain que du parti Union Progressiste dans différentes circonscriptions électorales.

D. M.

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