Les sage de la Cour constitutionnelle ont étudié plusieurs dossiers ce jeudi. C’est un jeudi saint très chargé pour les conseillers. L’audience plénière de ce jeudi 18 avril, a connu 30 dossiers de recours inscrits au rôle. Et tous les 30 ont été vidés par la Haute juridiction.
La Cour a analysé le recours de plusieurs militaires pour l’annulation des décisions de radiation du rang de l’armée de terre.
Après avoir étudié les différentes sanctions administratives infligées suites à des (...)
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19 avril 2019 par Judicaël ZOHOUN