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La révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée par les députés en juillet est conforme à la loi fondamentale. C’est la décision rendue par la Cour constitutionnelle ce 6 août 2020. Sur le fondement de l’article 191 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président Louis Vlavonou a saisi la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la résolution n°2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Par décision (…)
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12 août 2020 par Akpédjé Ayosso