La Cour Constitutionnelle a rendu 05 décisions, ce mardi 28 août 2018, parmi les 7 dossiers qui étaient inscrits au rôle de l’audience publique. Les deux autres dossiers étant renvoyés en octobre prochain, les décisions rendues concernent entre autres le contrôle de conformité à la constitution, la loi portant charte des partis politiques en République du Bénin.
Par décision DCC 18-183 du 28 août 2018, la Cour a déclaré que toutes les dispositions de la loi n°2018-23 portant charte des (…)
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29 août 2018 par Judicaël ZOHOUN