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Par ordonnance du 13 juin 2018, le président de la Cour constitutionnelle instaure deux chambres de mis en état. Lesdites chambres créées visent une bonne administration de l’institution. Cette initiative mise en place conformément à l’article 28 du règlement intérieur qui stipule, " la procédure devant la Cour est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique sauf décision contraire de la Cour ", permettra aux chambres de mise en état de recevoir toutes les auditions, les mémoires (…)
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3 juillet 2018 par Judicaël ZOHOUN