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Haute juridiction

Création de deux chambres de mis en état à la Cour constitutionnelle




Par ordonnance du 13 juin 2018, le président de la Cour constitutionnelle instaure deux chambres de mis en état. Lesdites chambres créées visent une bonne administration de l’institution. Cette initiative mise en place conformément à l’article 28 du règlement intérieur qui stipule, " la procédure devant la Cour est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique sauf décision contraire de la Cour ", permettra aux chambres de mise en état de recevoir toutes les auditions, les mémoires et toutes pièces des parties aux fins de rapport. Les deux chambres sont composés de trois membres chacun. La première a à sa tête Razaki Amouda Issifou et comme conseillers Rigobert Azon et André Katary. Quant à la deuxième chambre, elle a pour président Sylvain Nouwatin et comme conseillers, Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué et Fassassi Moustapha. En cas de besoin, le président de la Cour présidera l’une ou l’autre des deux chambres.
Les audiences plénières de la Cour sont fixées à chaque mardi tandis que celles de mise en état se déroulent les jeudi.
G. A.

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