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Assemblée nationale

Une loi sur les changements climatiques adoptée au parlement




Les députés ont adopté, ce lundi 18 juin 2018, à Porto-Novo, la loi n° 2018-18 portant règlementation des changements climatiques en République du Bénin. Initiée par Jean-Michel Abimbola et six de ses collègues, cette loi vise à prévenir, protéger et gérer les conséquences des changements climatiques dont pourrait être victime le peuple béninois à court, moyen, et long termes. Elle vise également la lutte contre la pollution de l’air, des sols, des eaux marines et continentales superficielles et souterraines, la gestion écologiquement rationnelle des ressources non renouvelables de tous les types de déchets et la réduction des risques de catastrophe.
A travers cette loi, le Bénin pourra prendre des mesures efficaces de riposte, d’adaptation et d’atténuation en fixant des objectifs précis de développement économique et social durable, de sécurité et d’efficacité énergétique, conformément aux dispositions spécifiques des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux changements climatiques auxquels il est partie.
Selon cette loi, on peut entendre par changements climatiques, « la variation attribuée directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère ». L’article 5 du texte fixe quelques objectifs environnementaux. Il s’agit entre autres de la protection des êtres et établissements humains, des animaux et des végétaux contre les menaces globales telles que les gaz à effet de serre, l’altération de la couche d’ozone, la perte de la diversité biologique, la gestion des espaces pastoraux et des conflits y associés, la déforestation, le déboisement, la désertification et la sécheresse.
Cette loi fait obligation à l’Etat, d’adopter les politiques stratégiques appropriées et celles en lien avec les collectivités locales, pour la prévention, la réduction, et la maîtrise des effets liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. Dans ce cadre, elle prévoit que la mise en œuvre de toute politique, de toute stratégie, de tout plan, de tout programme et de tout projet de développement susceptible de nuire à l’environnement soit subordonnée à une étude d’impact environnemental et social qui intègre les changements climatiques. Une mesure clairement affichée en son article 24.
Le texte adopté est composé de 98 articles
organisés en 32 chapitres et répartis en dix titres. Son adoption exprime la volonté du Bénin à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir, protéger et gérer les conséquences des changements climatiques auxquelles pourrait faire face le pays à court, moyen et long termes.

F. A. A.

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