En Conseil des ministres ce mercredi 09 septembre 2020, le gouvernement béninois a décidé de la mise en place du Comité chargé de l’examen et de l’étude préalables des conventions et accords internationaux.

Selon le Conseil des ministres, « la ratification des conventions et accords internationaux nécessite une appréciation pertinente en amont, en vue de s’assurer de leur concordance avec l’ordonnancement juridique interne ».
« Cette précaution vise aussi à vérifier leur compatibilité avec les objectifs de développement national et de rayonnement de notre pays au plan international », informe le Conseil des ministres.
Institué sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, le Comité aura notamment pour attributions de tenir à jour une base de données des conventions et accords internationaux déjà ratifiés par notre pays, puis de faire une prospection objective des accords et conventions présentant un intérêt certain pour le Bénin.

A.A.A