dimanche, 24 juin 2018 •

67 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Adoption de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Un cadre juridique pour contrôler les flux financiers




Le lundi 11 juin, les députés ont adopté le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En étude depuis le vendredi 8 juin dernier, le bout du tunnel est maintenant connu. L’adoption de cette loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient renforcer le cadre juridique existant contre la criminalité financière. Le projet de loi adopté portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme donne un nouvel arsenal à la justice béninoise pour une lutte réussie. Composée de 165 articles répartis en 07 titres, elle est une fusion actualisée de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi n°2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin. S’inspirant des recommandations des Etats de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), le Bénin vient ainsi de régulariser son arsenal juridique sur la lutte contre le blanchiment de capital. Cette nouvelle loi renforce les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, quitte à disposer de procédures et de contrôles adéquats visant à mieux connaître les clients et leurs activités.
Plusieurs innovations y sont introduites notamment l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Il met l’accent sur la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement. Aussi, remarque-t-on l’introduction de dispositions relatives à l’évaluation des risques en vue de la mise en œuvre de mesures proportionnées de prévention, l’inclusion de dispositions spécifiques visant à limiter l’utilisation des espèces dans les transactions et les mesures de vigilance spécifique à mettre en œuvre par les institutions financières dans le cadre de leurs relations de correspondant bancaire transfrontalier. Quant aux méthodes et moyens de recherche ainsi que de constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes, la loi offre un cadre bien défini.
Une fois le cadre juridique trouvé, les manquements à toutes ces dispositions liées aux infractions en matière de blanchiment de capitaux sont punis d’une peine d’emprisonnement de trois à quatorze ans. Sans compter une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté des opérations de blanchiment de capitaux. La loi prévoit aussi la possibilité d’interdiction de séjour aux mis en cause.
Concernant les opérations de financement du terrorisme, il est prévu une peine d’emprisonnement de dix ans au moins et une amende égale au moins au quintuple de la valeur indexée. Pour les personnes morales poursuivies pour les infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, des sanctions leur sont aussi appliquées.
Giscard AMOUSSOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

12 juin 2018 par Dg24h



Une délégation du ministère de la culture au domicile de feu (...)

22 juin 2018 par Dg24h
Une délégation du ministère chargé de la culture conduite par le directeur (...)
Lire la suite

La lutte contre la corruption au Bénin au cœur des échanges

22 juin 2018 par Dg24h
Les travaux de la 2eme édition des Journées Nationales de la Gouvernance (...)
Lire la suite

La généralisation des uniformes kaki annulée

22 juin 2018 par Dg24h
C’est par une note de service en date de jeudi 21 juin 2018, que le (...)
Lire la suite

Les usagers du site de vente de moutons déguerpis à Sèmè-Kpodji

21 juin 2018 par Dg24h
Le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy, a procédé à la libération de l’espace (...)
Lire la suite

Plusieurs blessés graves au Ceg de Sahè à Abomey

21 juin 2018 par Dg24h
Plusieurs élèves ainsi que des enseignants ont été gravement blessés, ce (...)
Lire la suite

Inspecteurs, chefs services et responsables d’établissement (...)

21 juin 2018 par Dg24h
La fraude constatée dans l’organisation de l’examen blanc du Brevet (...)
Lire la suite

La tenue kaki exigée dans les établissements publics et privés à la (...)

21 juin 2018 par Dg24h
« Il est porté à la connaissance de tous les usagers de l’école que pour (...)
Lire la suite

Le Bénin en 2ème position dans la zone Uemoa

21 juin 2018 par Dg24h
13ème en Afrique et 69ème au plan mondial au titre des pays les plus (...)
Lire la suite

Des contre-performances liées aux contraintes administratives

21 juin 2018 par Dg24h
Le Programme d’investissements publics (PIP), gestion 2017 a été objet (...)
Lire la suite

1171 enfants dotés d’acte de naissance dans l’Atacora

20 juin 2018 par Dg24h
A l’occasion de la célébration en différé de la 28e édition de la journée (...)
Lire la suite

Georges Bada veut enquêter sur la vente de tombes

20 juin 2018 par Dg24h
Le maire de la ville d’Abomey-Calavi, Georges Bada, suite au constat (...)
Lire la suite

Un zémidjan assassiné à Natitingou

20 juin 2018 par La Rédaction
Les populations de Natitingou ont découvert, ce lundi 18 juin 2018, le (...)
Lire la suite

Laurent Metongnon et autres retournent devant le juge 27 (...)

19 juin 2018 par Dg24h
L’actuel président du conseil d’administration de la caisse nationale de (...)
Lire la suite

Les écosystèmes aquatiques souterrains au Bénin au cœur des (...)

18 juin 2018 par Dg24h
« Permettre au grand public et aux parties prenantes de prendre (...)
Lire la suite

Démarrage de la 2e CIMSA à Cotonou

18 juin 2018 par Dg24h
Les travaux de la 2ème édition de la Conférence Internationale des (...)
Lire la suite

Nouvelle vision autour des actions du Gouvernement

18 juin 2018 par Dg24h
Le gouvernement décide enfin de libérer l’information. C’est du moins ce (...)
Lire la suite

Des avancées notables sur le Code électoral

17 juin 2018 par Dg24h
Du 14 juin 2018 à Azalai Hôtel de la Plage à Cotonou a lieu un séminaire (...)
Lire la suite

L’UN réfléchit sur la participation et l’engagement politique de ses (...)

17 juin 2018 par Dg24h
Les cadres de l’Union fait la Nation (UN) se sont réunis, ce samedi 16 (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires