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FIL D'ACTUALITÉ

Adoption de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Un cadre juridique pour contrôler les flux financiers




Le lundi 11 juin, les députés ont adopté le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En étude depuis le vendredi 8 juin dernier, le bout du tunnel est maintenant connu. L’adoption de cette loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient renforcer le cadre juridique existant contre la criminalité financière. Le projet de loi adopté portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme donne un nouvel arsenal à la justice béninoise pour une lutte réussie. Composée de 165 articles répartis en 07 titres, elle est une fusion actualisée de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi n°2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin. S’inspirant des recommandations des Etats de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), le Bénin vient ainsi de régulariser son arsenal juridique sur la lutte contre le blanchiment de capital. Cette nouvelle loi renforce les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, quitte à disposer de procédures et de contrôles adéquats visant à mieux connaître les clients et leurs activités.
Plusieurs innovations y sont introduites notamment l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Il met l’accent sur la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement. Aussi, remarque-t-on l’introduction de dispositions relatives à l’évaluation des risques en vue de la mise en œuvre de mesures proportionnées de prévention, l’inclusion de dispositions spécifiques visant à limiter l’utilisation des espèces dans les transactions et les mesures de vigilance spécifique à mettre en œuvre par les institutions financières dans le cadre de leurs relations de correspondant bancaire transfrontalier. Quant aux méthodes et moyens de recherche ainsi que de constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes, la loi offre un cadre bien défini.
Une fois le cadre juridique trouvé, les manquements à toutes ces dispositions liées aux infractions en matière de blanchiment de capitaux sont punis d’une peine d’emprisonnement de trois à quatorze ans. Sans compter une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté des opérations de blanchiment de capitaux. La loi prévoit aussi la possibilité d’interdiction de séjour aux mis en cause.
Concernant les opérations de financement du terrorisme, il est prévu une peine d’emprisonnement de dix ans au moins et une amende égale au moins au quintuple de la valeur indexée. Pour les personnes morales poursuivies pour les infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, des sanctions leur sont aussi appliquées.
Giscard AMOUSSOU

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