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Le Bénin vient de mettre en place un Comité de 18 membres pour coordonner les activités de lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Par décret en date du 22 juin 2022, le président de la République Patrice Talon a mis en place le Comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le Comité présidé par le ministre des finances ou son représentant est composé de 18 membres nommés par arrêté du ministre des finances après leur désignation. Il est composé, entre autres, du procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), des présidents respectifs de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Centif), de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin), de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés (Oecca Bénin), de la Chambre des Notaires, de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Apbef-Bénin), du Directeur national de la BCEAO, du directeur du Trésor, du Directeur de la Police républicaine ; du Haut-Commissaire à la Prévention de la corruption , etc.
Le comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive est chargé, selon le décret 2022-350, « d’assurer la coordination, de favoriser la coopération, l’échange et le partage d’informations et de renseignements au plan national, entre la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, les autorités d’enquête et de poursuite, les autorités de contrôle et les autres autorités compétentes concernées, qui participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; d’œuvrer, par le biais de ses membres et du réseau des correspondants de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, pour la collecte et la disponibilité des données et statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en vue de faciliter en cette matière, les travaux d’évaluation nationale des risques, les études stratégiques et de typologie, les auto-évaluations et les évaluations mutuelles ; de prendre les mesures appropriées pour identifier, comprendre et évaluer de façon continue, les risques de blanchiment de capitaux, des financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive auxquels le Bénin est exposé et tenir à jour cette évaluation ; de coordonner, selon l’approche fondée sur les risques, la réponse nationale ainsi que les mesures d’atténuation des menaces et vulnérabilités de blanchiment de capitaux, des financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive identifiées dans les évaluations tant nationales que sectorielles ; d’assurer à travers des mécanismes appropriés, la diffusion des résultats des évaluations nationales des risques et la sensibilisation de toutes les parties prenantes ainsi que des populations sur les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; d’assurer la prise en compte des conclusions des évaluations nationales des risques dans les programmes internes de prévention des risques de blanchiment de capitaux, des financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive mis en place par les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées ;d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations mutuelles du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;d’édicter conjointement avec les autorités de contrôle et les organismes d’auto-régulation, des lignes directrices pour renforcer la compréhension et le respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive par les entités déclarantes, d’assurer les retours d’informations qui aideront les entités déclarantes dans l’application des mesures nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et en particulier, à détecter et déclarer les opérations suspectes ;de formuler aux pouvoirs publics, toute proposition de réforme en vue de renforcer le cadre juridique et institutionnel ainsi que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, les financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, conformément aux normes internationales, en particulier les recommandations du Groupe d’Action Financière ».
M. M.