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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Six greffiers en chef rétrogradés




Sanction à l’encontre de six greffiers en chef. Ils ont été virés des tribunaux et redéployés dans l’administration du ministère de la Justice et de la Législation par une note circulaire en date du 20 octobre 2020.

La sanction fait suite à une décision du Conseil des Ministres du 20 février 2019. Un rapport synthèse d’audit du service de greffe des juridictions sur la période 2013 à 2017 a révélé que la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans la juridiction est émaillée d’irrégularités. Le conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre des sanctions administratives à l’encontre de certains greffiers et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de deux greffiers.
Les greffiers en chef des cours d’Appel de Parakou et d’Abomey sont enrôlés au sein du personnel du Centre national de casier judiciaire (Cncj). Quant aux greffiers en chef des tribunaux de première instance de deuxième classe de Parakou, de Porto-Novo, d’Abomey et d’Abomey-Calavi, ils ont été redéployés à la direction des affaires civiles et des sceaux (Dacs), la Direction des affaires pénales et des grâces (Dapg) et la direction de la législation et de la codification.

A.A.A

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4 novembre 2020 par Akpédjé Ayosso




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