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FIL D'ACTUALITÉ

Fonction publique

Régularisation du statut de 2476 agents en fonction depuis 2007




Bonne nouvelle pour les agents de l’Etat sans statut en service depuis le 31 décembre 2007. Ils deviennent formellement des agents de l’Etat, à l’exception de ceux dont les diplômes se sont révélés faux. C’est l’une des décisions prises en Conseil de ministres ce mercredi 11 septembre 2019.
Le gouvernement Talon régularise le statut « des agents restés au service de l’Administration depuis le 31 décembre 2007 et qui n’avaient toujours pas fait l’objet de reversement avant la suspension du processus le 11 janvier 2017, pour des besoins de clarification ».
Le gouvernement « sensible à leur situation et mû par le souci d’équité et de justice sociale », a décidé « de faire procéder, à titre exceptionnel, à la régularisation de leur statut afin qu’ils deviennent formellement des agents de l’Etat, à l’exception de ceux dont les diplômes se sont révélés faux ».
A cet effet, la mesure de suspension du reversement est levée et concerne au total 2476 répartis dans divers ministères.
Le ministre du Travail et de la Fonction publique est chargé de prendre « les dispositions nécessaires afin que la Commission dédiée traite diligemment les dossiers des intéressés pour aboutir à la signature de leurs contrats ».
A.A.A

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