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FIL D'ACTUALITÉ

Gouvernance locale

Que retenir de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation




Le projet de réforme structurelle du secteur de la décentralisation est exposé aux maires ce mardi 21 septembre 2021 au Palais des Congrès à Cotonou.

Nouvelle réforme pour la gouvernance locale. Il s’agit d’un projet de réforme contenant des évolutions significatives au niveau communal. Selon les premières informations, les fonctions politiques seront séparées des fonctions administratives. Il n’y aura plus de secrétaires généraux dans les mairies. Ils seront appelés désormais secrétaires exécutifs et nommés par le maire dans un fichier national pour un mandat de 6 ans. Selon le document du projet de réforme « dans le cadre de l’exercice des pouvoirs propres au maire, le secrétaire exécutif l’assiste par le biais de services de la mairie ».
Le maire peut réquisitionner pour suppléer au dysfonctionnement du service public.
Dans le domaine de ses pouvoirs propres, « le secrétaire exécutif entretient avec le maire une relation fonctionnelle. Le maire ne peut pas l’instruire dans ces domaines ». Le secrétaire exécutif est toutefois soumis au comité de supervision dont fait partie le maire.

La réforme permettra également la mise en place de trois organes délibérants de gestion communale dont une technique (le secrétaire exécutif de commune) et deux politiques à savoir le conseil communal et le conseil de supervision.
Le Fonds d’investissement Communal remplacera également le FADeC.

L’intégralité de la réforme

Un autre point concerne la catégorisation des communes à savoir les communes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi), les communes à statut intermédiaire (communes abritant un chef-lieu de département et autres communes à retenir) et les communes à statut de droit commun (communes autres qu’a statut particulier ou intermédiaire). La catégorisation sera fixée par décret en Conseil des ministres. Plusieurs autres évolutions significatives sont présentées aux maires.

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

21 septembre 2021 par Akpédjé Ayosso




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