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Reçu sur une émission spéciale sur la télévision nationale ce dimanche 17 janvier 2021, le député Orden Alladatin, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale a apporté des clarifications sur les réformes politiques menées par la huitième législature.
L’honorable Orden Alladatin s’est prononcé sur l’organisation à l’avenir des élections générales (présidentielle, législatives et communales) dans la même année. « Comme il est décidé de commencer en 2026, il était aussi possible de démarrer en 2021. On prend pour repère l’élection présidentielle parce que c’est l’élection majeure. Si nous voulons faire des élections générales et mettre dans la durée l’organisation dans la même année les élections, il faut aligner les mandats. Nous ne pouvons pas réussir dans le temps si certains ont des mandats de 4 ans et d’autres des mandats de 5 ans », a-t-il expliqué.
Selon le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, si les premières élections générales sont fixées pour 2021, « cela suppose que les députés qui étaient appelés à voter ces textes-là, vont écourter leur propre mandat de deux ans et les maires qui étaient en exercice verront leur mandat prorogé d’un an ». La bonne hypothèse n’était pas donc 2021.
Si nous prenons 2026, poursuit-il ça suppose que les députés qui seront élus en 2023 auront un mandat de trois (03) ans. Quant aux élus communaux, « dire que ceux qu’on va élire en 2020 vont faire un mandat de 6 ans au lieu de 5 ans et c’est connu avant d’aller aux élections ». Le mandat du président de la République demeure 5 ans, d’où le délai normal pour organiser les premières élections générales est de 2026.
La Constitution a prévu l’organisation des élections communales et législatives le même jour mais avant l’élection présidentielle. En ce qui concerne l’élection présidentielle, considérant le délai de la déclaration de candidature (50 jours), la campagne électorale (deux semaines), le délai du contentieux après les résultats, il faut un écart de trois mois entre les élections législatives et communales.
« Il y a même un autre problème qui a été réglé. Vous savez qu’avec la constitution originelle de 1990, on a dit que le deuxième tour s’organise 15 jours après le premier tour et ça nous a créé des problèmes. Quand on a fini de dire ça après, on regarde le président en exercice. Il faut des dispositions transitoires », a ajouté M. Alladatin.
Pour le député, « si nous voulons réussir les réformes, quel que soit le cas de figure qui pourrait se passer, il faut que ça commence maintenant en 2021 ». Il précise que « la Constitution de 1990 est toujours en vigueur. « Le fait de séparer la constitution de 1990 et celle révisée en 2019 est une erreur de droit. Le constituant est souverain », a-t-il déclaré.
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