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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Nouvelle injonction de la CADHP dans les affaires du Bénin




La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a rendu une autre décision mardi 05 mai dernier au sujet des élections communales et municipales du 17 mai prochain, et dont la campagne électorale bat son plein.

Saisie d’une requête de Hounguè Eric Noudehouenou, citoyen béninois, économiste et fiscaliste de formation, représenté par Mes Robert Dossou et Laurent Bognon, tous avocats au Barreau du Bénin, la CADHP dans sa nouvelle décision « ordonne à l’Etat défendeur l’Etat béninois de prendre toutes les mesures nécessaires afin de lever de façon effective tout obstacle administratif, judiciaire et politique à la candidature aux prochaines élections communales, municipales, de quartier, de ville ou de village au bénéfice du Requérant ».
La juridiction continentale selon l’arrêt, demande également à l’Etat défendeur « de faire rapport sur la mise en œuvre de la présente ordonnance dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ».
Le gouvernement béninois a retiré il y a quelques semaines, sa déclaration au protocole instituant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Ainsi, les citoyens béninois et les organisations de la société civile ne pourront plus saisir la juridiction basée à Arusha, en Tanzanie en cas de violation de leurs droits.
Dans son arrêt rendu le 5 mai, la CADHP a souligné que « le retrait de la déclaration déposée en vertu de l’article 34 (6) du Protocole n’a pas d’effet rétroactif et n’a aucune incidence sur les affaires pendantes au moment de la notification du retrait, comme c’est le cas pour la présente requête ». « Tout retrait de la Déclaration ne prend effet que douze (12) mois après le dépôt de l’instrument de retrait », précise l’arrêt de la Cour se référant à l’affaire lngabiré Victoire contre la République du Rwanda.
Une situation qui laisse entrevoir une bataille juridique entre la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’Etat du Bénin dans les prochains jours.

F. A. A.

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