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Cour suprême

Les raisons de la perte de la majorité FCBE à Parakou




Aboubacar Yaya va perdre son poste de maire de Parakou suite à l’invalidation d’un siège des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) dans la commune.
Le conseiller dont le siège est invalidé a fait par le passé l’objet d’une condamnation par la justice. Il ne devrait pas donc être candidat aux élections conformément à la loi.

La Cour suprême a rendu une décision sur le dossier suite à un recours. C’est le parti FCBE même qui a dénoncé le conseiller condamné afin que son suppléant siège à sa place. Mais, la situation a tourné en leur défaveur. L’accusé a déclaré au cours de l’examen de l’affaire à la Cour qu’il n’a pas informé son parti de sa condamnation antérieure. Des propos confirmés par le parti FCBE.
La Cour Suprême dans sa décision a invalidé le siège des FCBE. Il s’agit de l’élu Abdoulaye Traoré Ousmane et son suppléant Yesouffou Amadou à cause de l’inéligibilité du premier condamné par jugement ayant force de chose jugée pour les faits d’escroquerie (12 mois d’emprisonnement assorti de sursis et 200.000 F d’amende ferme).
La Cour a ordonné la reprise de l’élection du maire et des chefs d’arrondissements de Parakou.

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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