Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Création de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique (ADET).
Cette agence, nécessitée par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (ETFP), aura pour objectif global de :
– coordonner la réalisation des études, la mise en place d’infrastructures et des équipements de formation adéquats ;
– conduire l’élaboration des programmes de formation adaptés aux besoins du marché du travail, la formation des enseignants/formateurs de qualité ;
– accompagner l’institutionnalisation d’une gouvernance du secteur de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels pouvant permettre d’assurer une formation de qualité aux jeunes béninois, garantissant ainsi leur employabilité.

Par ailleurs, l’Agence aura pour mission, la coordination, la mise en œuvre, la supervision et le suivi de l’ensemble des projets et programmes relatifs à cette Stratégie nationale quelle que soit leur source de financement.
A ce titre, elle sera, entre autres, chargée de :
planifier, programmer, réaliser des études, assurer la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale ;
gérer ou superviser tous les travaux, opérations ou projets se rattachant directement ou indirectement à sa mission ;
assurer l’interface entre les partenaires techniques et financiers des différents programmes et les différents départements ministériels ;
participer à la mobilisation de financements auprès des partenaires techniques et financiers ;
– proposer et organiser la mise en œuvre des actions nécessaires à l’animation des partenariats avec toutes les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie ;
– faire l’analyse coût-efficacité des activités des projets et proposer des mécanismes pour une utilisation rationnelle des ressources.

Au regard des ambitions du Gouvernement pour la promotion de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels, le Conseil a marqué son accord pour faire de cette agence un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle sera placée sous la tutelle de la présidence de la République.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale ;

– modification des statuts de la Société nationale de mécanisation agricole, puis nomination des membres de son Conseil d’administration ainsi que des commissaires aux comptes près ladite Société ;
– approbation des statuts de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique, et nomination des membres du Conseil d’administration de même que des commissaires aux comptes près ladite Agence ;
nomination des membres du Conseil d’administration de la Société des Infrastructures Routières du Bénin (SIRB SA).

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Recrutement de 662 aspirants pour la formation d’enseignants au profit des lycées techniques agricoles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels, il est prévu la construction et la réhabilitation d’une trentaine de lycées techniques agricoles d’ici à 2023. Ces établissements serviront notamment à former des exploitants agricoles de type nouveau. Pour leur fonctionnement optimal, il s’avère nécessaire de mettre à disposition sur la période, 2152 enseignants complémentaires toutes spécialités confondues.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé, pour le compte de l’année 2021, le recrutement de 662 aspirants dont 517 de niveau Licence professionnelle en sciences agronomiques et 145 de niveau du Diplôme d’études agricoles tropicales, qui seront mis en formation pendant deux ans pour les uns, et trois ans pour les autres.
Ceux d’entre eux qui auront réussi à l’examen final seront déployés comme élèves-professeurs adjoints ou élèves professeurs certifiés selon le cas.

II-2. Contractualisation pour la réalisation des études de faisabilité technique, économique et financière de mise en place des unités économiques à vocation pédagogique dans 30 lycées techniques agricoles.

Le Gouvernement envisage de faire de ces lycées des centres d’exploitation économique à vocation pédagogique dans le but de donner aux apprenants de solides aptitudes aux fins d’un emploi durable dans le secteur de l’agriculture.
La démarche vise aussi à permettre aux lycées d’assurer, à court terme, leurs charges de fonctionnement et de financer entre autres, des mesures d’accompagnement telles que la réduction des frais d’inscription, et l’attribution de bourses.
L’objectif poursuivi est d’accélérer la transformation structurelle de l’économie rurale et d’offrir aux apprenants des opportunités de se former en milieu réel, avec un accent sur la pratique qui devra occuper 70% de l’emploi de temps.
C’est pour définir le modèle approprié d’unité économique à mettre en place dans chaque lycée, en fonction de ses offres de formation, que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec des cabinets spécialisés en vue de la réalisation desdites études.

II-3. Résultat de l’appel à concurrence pour l’attribution d’une troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles.

Il ressort du rapport soumis au Conseil, qu’à l’issue de la procédure conduite par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste, la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A. remplit tous les critères pour être attributaire de la troisième licence mise en jeu.
Aussi, la commission d’évaluation a-t-elle déclaré l’offre de la société conforme aux exigences du règlement d’appel à concurrence.
Prenant acte dudit rapport, le Conseil a instruit le ministre du Numérique et de la Digitalisation à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires à l’octroi de la licence.

II-4. Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants (PROSER) au Bénin.

Cette mission porte sur différentes études à réaliser ainsi que l’élaboration des dossiers d’appel d’offres dans le cadre de ce projet. Il s’agit précisément de :
l’avant-projet sommaire au niveau de 126 campements à renforcer, situés dans 42 communes, dans tous les départements à l’exception du Littoral ;
l’avant-projet-détaillé du campement pastoral pilote, des unités de production fourragère à but commercial, de sept fermes pilotes, de deux banques semencières, et de 126 campements à renforcer ;
l’élaboration des dossiers d’appels d’offres des infrastructures et équipements à mettre en place par le projet ; puis
des études d’impact environnemental et social sur les sites des 126 campements retenus ainsi que leur publication.
Au regard de l’importance de ce projet visant à moderniser les pratiques d’élevage ainsi que l’amélioration des revenus et des conditions de vie des éleveurs, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche veillera à la bonne exécution du contrat à signer avec le cabinet spécialisé identifié.

III. MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.
A la présidence de la République
Haut-commissaire à la sédentarisation des éleveurs : Monsieur Adamou MAMA SAMBO
Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du ministre,
Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Kuessi Jacques Richard KODJO.

Fait à Cotonou, le 30 juin 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.