Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, a mis en garde, mardi 23 mars 2021, les chefs d’entreprises et opérateurs économiques qui ne respectent pas la réforme des factures normalisées.

Selon la loi de finance et le code général des impôts, toute personne soumise à la TVA, a l’obligation d’utiliser les machines électroniques certifiées de facturation de la TVA lorsque celle-ci vend des biens ou services. Cependant, déplore le directeur général des impôts (Dgi), « les comportements observés sur le terrain au niveau des chefs d’entreprises et opérateurs économiques sont, entre autres, le refus de certains contribuables de délivrer les factures normalisées à leurs clients lors des achats ». A en croire le Dgi, de tels comportements sont sanctionnés par le paiement d’une amende égale à dix (10) fois la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée. En cas de récidive, précise-t-il, « l’amende est de vingt 20 fois le montant de la taxe sur la valeur ajoutée avec un minimum de 5.000.000 de FCFA. Dans ce cas, l’amende est appliquée cumulativement avec une fermeture administrative de trois mois. La fermeture administrative devient définitive si l’entreprise récidive deux fois ». Selon les explications de M. Nicolas Yenoussi, les chefs d’entreprises et opérateurs économiques ont l’obligation de reverser au trésor public, les TVA perçues auprès des consommateurs. Ces prélèvements contribuent à la construction d’infrastructures notamment l’école, la route, l’électricité, l’eau, les centres de santé, etc. Et, la réforme des factures normalisées a été mise en place pour faciliter la mobilisation de ces ressources d’une part, et éviter les fraudes à la TVA d’autre part.

M. M.