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Opérations de lotissement/remembrement urbain

Les cabinets invités à déposer les documents techniques actualisés




A travers un communiqué en date du 02 février 2023, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable José Tonato a invité les cabinets de géomètre et d’urbaniste à fournir tous les documents techniques actualisés en leur possession.

En Conseil des ministres le 23 novembre 2022, le gouvernement a décidé de la mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain sur toute l’étendue du territoire national. Il a été procédé à la levée de la mesure de suspension pour certaines opérations qui doivent être achevées et clôturées dans les meilleurs délais.

José Tonato lance donc un appel à l’attention « des cabinets de géomètre et d’urbaniste à produire et à déposer au plus tard le 10 février 2023, auprès des communes dont ils sont prestataires, tous les documents techniques actualisés en leur possession en supports physique et numérique ».

Selon le ministre du Cadre de Vie et du Développement « cette mobilisation documentaire est de nature à faciliter la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Ministres et surtout le travail du pôle d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à la régularisation ».

Il appelle au sens élevé de professionnalisme de tous les cabinets de géomètre et d’urbaniste, et les exhorte à accompagner la mise en œuvre diligente des solutions retenues pour les différentes opérations de lotissement/remembrement urbain.

Akpédjé Ayosso

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