dimanche, 9 août 2020 •

580 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Ministère de l’agriculture

Le Conseil consultatif du foncier présenté lors d’un point de presse




Au cours d’un point de presse organisé ce Mardi 15 Mai 2018 dans les locaux du ministère de l’agriculture, Gaston Dossouhoui, ministre en charge de l’agriculture et président du Conseil consultatif du foncier (Ccf), a présenté l’institution et ses attributions à la presse.
Dans son exposé, Gaston Dossouhoui a rappelé que le Ccf a été institué par la loi n°2017-15 du 10 août 2017 qui a modifié et complété la loi n°2013-01du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin. L’article 424 de cette nouvelle loi instaure le Ccf comme étant « le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier, de mise en cohérence et en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat. Il définit les actions à privilégier pour la mise en œuvre avec succès du Code foncier et domanial », a précisé ministre.
Le Ccf est composé de deux organes à savoir, l’assemblée générale et le secrétariat permanent. Ses membres proviennent des différentes institutions et organisations d’acteurs intervenant dans le foncier. Il est dirigé par un bureau de quatre membres comprenant le président, deux vice-présidents et le secrétaire permanent.
Décrivant la procédure de saisine, le secrétaire permanent du Ccf, Victorien Kougblénou, a expliqué qu’elle se fait à travers une requête déposée au secrétariat permanent du Conseil. « Le dossier est enrôlé puis mis en instruction. Des comités techniques sont mis en place pour étudier les dossiers avant leur présentation à l’assemblée générale qui statue », a souligné le secrétaire permanent. Il n’a pas manqué d’ajouter que les populations, les procureurs de la République ou les parties qui ont intérêt à agir, peuvent désormais saisir le Ccf.
« La terre est ce qu’il y a de plus sacrée pour le Béninois et j’espère que nous allons pouvoir apporter des solutions aux problèmes fonciers, dans la préservation de la paix sociale », a souhaité Gaston Dossouhoui, président du Ccf.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

16 mai 2018 par Judicaël ZOHOUN




Liste des 50 premiers admis au CEP dans les départements


9 août 2020 par Judicaël ZOHOUN
Par note de service en date du 7 août 2020, le Directeur des Examens et (...)
Lire la suite

L’Office du Bac dévoile le calendrier des épreuves facultatives


9 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A travers une publication sur sa plateforme, la direction de l’Office (...)
Lire la suite

Marcellin Dansoukpevi démissionne de son poste de conseiller


9 août 2020 par Ignace B. Fanou
Élu au terme des élections du 17 mai 2020, Marcellin Dansoukpevi, (...)
Lire la suite

Un homme condamné à 2 ans de prison


8 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Reconnu coupable de violence et voies de fait, l’accusé Régis Mardochée (...)
Lire la suite

Eric Sounouvi quitte la présidence de l’ODEM


8 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Eric Sounouvi n’est plus président de l’Observatoire de la déontologie et (...)
Lire la suite

Le e-casier judiciaire déjà fonctionnelle fait des heureux


7 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’application e-casier judiciaire mise en place par le gouvernement (...)
Lire la suite

Sakina mérite des distinctions honorifiques


7 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Le drame qui s’est produit le 03 août dernier sur le fleuve Okpara, dans (...)
Lire la suite

Les FCBE perdent à nouveau deux conseillers


7 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parti des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) n’est pas encore (...)
Lire la suite

L’ARCEP-Bénin clarifie et rassure


7 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A travers un communiqué en date de ce jeudi 06 août 2020, l’Autorité de (...)
Lire la suite

Un corps en putréfaction découvert sur le lac Nokoué


6 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le corps en état de putréfaction d’un jeune homme de 18 ans environ a été (...)
Lire la suite

Le maire convoque les conseillers ce vendredi


6 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le maire de Parakou, Aboubacar Yaya, à travers une correspondance en (...)
Lire la suite

Gilbert Bangana, président du Cos-Lépi


6 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le député du parti Bloc Républicain (BR), Gilbert Bangana, est élu ce (...)
Lire la suite

MTN MoMo


6 août 2020 par La Rédaction
Depuis le 17 Juin, MTN Mobile money dans le soucis de fidéliser (...)
Lire la suite

Les pêcheurs retrouvent 4 corps


5 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Des jours après le chavirement d’une barque sur le fleuve Okpara à (...)
Lire la suite

Les manifestations festives interdites à Porto-Novo


5 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Par arrêté en date du 03 août 2020, le maire Charlemagne Yankoty a (...)
Lire la suite

PIA Market condamné à payer des dommages à ORYX Bénin


5 août 2020 par La Rédaction
Le groupe Oryx Energies SA (OESA) a obtenu gain de cause dans l’affaire (...)
Lire la suite

Un chef d’arrondissement et un CQ déchus de leurs postes


5 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Chef du premier arrondissement de Cotonou, Arlette Saizonou et le (...)
Lire la suite

09 décès enregistrés sur 207 sorties


5 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Les sapeurs-pompiers ont effectué la semaine écoulée plusieurs (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires