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FIL D'ACTUALITÉ

Ministère de l’agriculture

Le Conseil consultatif du foncier présenté lors d’un point de presse




Au cours d’un point de presse organisé ce Mardi 15 Mai 2018 dans les locaux du ministère de l’agriculture, Gaston Dossouhoui, ministre en charge de l’agriculture et président du Conseil consultatif du foncier (Ccf), a présenté l’institution et ses attributions à la presse.
Dans son exposé, Gaston Dossouhoui a rappelé que le Ccf a été institué par la loi n°2017-15 du 10 août 2017 qui a modifié et complété la loi n°2013-01du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin. L’article 424 de cette nouvelle loi instaure le Ccf comme étant « le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier, de mise en cohérence et en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat. Il définit les actions à privilégier pour la mise en œuvre avec succès du Code foncier et domanial », a précisé ministre.
Le Ccf est composé de deux organes à savoir, l’assemblée générale et le secrétariat permanent. Ses membres proviennent des différentes institutions et organisations d’acteurs intervenant dans le foncier. Il est dirigé par un bureau de quatre membres comprenant le président, deux vice-présidents et le secrétaire permanent.
Décrivant la procédure de saisine, le secrétaire permanent du Ccf, Victorien Kougblénou, a expliqué qu’elle se fait à travers une requête déposée au secrétariat permanent du Conseil. « Le dossier est enrôlé puis mis en instruction. Des comités techniques sont mis en place pour étudier les dossiers avant leur présentation à l’assemblée générale qui statue », a souligné le secrétaire permanent. Il n’a pas manqué d’ajouter que les populations, les procureurs de la République ou les parties qui ont intérêt à agir, peuvent désormais saisir le Ccf.
« La terre est ce qu’il y a de plus sacrée pour le Béninois et j’espère que nous allons pouvoir apporter des solutions aux problèmes fonciers, dans la préservation de la paix sociale », a souhaité Gaston Dossouhoui, président du Ccf.
F. A. A.

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