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Activité d’affacturage

Le Bénin se conforme à une exigence de l’UEMOA




Un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin est transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. La décision a été prise mercredi 07 décembre 2022 en Conseil des ministres.

Bientôt une loi sur l’activité d’affacturage au Bénin. Le gouvernement a décidé de transmettre mercredi 07 décembre 2022 en Conseil des ministres, un projet de loi au parlement. Ceci, après l’avis favorable de la Cour suprême.
Selon le Conseil des ministres, il s’agit d’un texte de loi uniforme adopté par l’UEMOA en décembre 2020 dont la transposition dans le droit positif des États est requise conformément aux règles communautaires. L’affacturage, apprend le communiqué du Conseil des ministres, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur. Il permet donc à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients, lit-on dans le communiqué.
Cette technique de financement s’adresse à toutes les entreprises qui offrent des prestations à d’autres établissements du même genre ou à des organismes publics. Elle cible principalement ceux qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui n’ont pas les facilités d’accès aux prêts bancaires classiques.
Plusieurs avantages y sont associés, observe le gouvernement mettant l’accent sur la sécurisation et le financement du poste client, lequel constitue une des principales préoccupations des entreprises. « En effet, une gestion efficace des créances en attente de paiement est primordiale pour le développement de l’activité ainsi que la réduction des coûts et risques liés aux délais de recouvrement et aux impayés », renseigne le communiqué du Conseil des ministres.

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