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Démarrés le 07 juin dernier, les travaux des premières rencontres des hautes juridictions ouest- africaines en charge du contentieux électoral se sont achevés ce jeudi 09 juin 2022 au palais des congrès de Cotonou. La mise en place d’un réseau des juridictions constitutionnelles ouest-africaines en charge du contentieux électoral, c’est la principale résolution prise au terme des assises.
La division Assistance électorale de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en collaboration avec la Cour constitutionnelle du Bénin a organisé du 07 au 09 juin 2022, les premières rencontres des hautes juridictions ouest- africaines en charge du contentieux électoral. Principale résolution prise au terme des travaux, la création d’un réseau des juridictions constitutionnelles ouest-africaines en charge du contentieux électoral. La Cour constitutionnelle du Bénin a été retenue par les participants pour présider le comité de pilotage. Ce comité comprend entre autres, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire ; la Cour suprême du Ghana ; la Cour suprême de Sierra Leone ; la Cour suprême de Guinée Bissau.
Selon la déclaration de Cotonou, « le mandat de ce Comité est, en liaison avec la CEDEAO, de désigner une équipe de consultants pour rédiger les textes fondamentaux, statuts et règlements intérieurs, et recueillir les observations du groupe d’experts provenant des différents espaces linguistiques ainsi que de toutes les juridictions constitutionnelles de l’espace CEDEAO ». Ledit comité a pour mission, de préparer et convoquer les deuxièmes rencontres des juridictions constitutionnelles en charge du contentieux électoral en vue de l’approbation des textes.
Ont pris part aux travaux de ces premières rencontres des hautes juridictions ouest- africaines en charge du contentieux électoral, la Cour suprême de la Sierra Leone, la Cour constitutionnelle du Niger, la Cour suprême de la Gambie, la Cour suprême du Liberia, la Cour constitutionnelle du Togo, la Cour suprême du Ghana, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, la Cour suprême de la Guinée-Bissau, et la Cour constitutionnelle du Bénin.
F. A. A.
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