lundi, 18 février 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Retrait du droit de grève dans certains secteurs de l’Administration

La situation en France, en Allemagne et ailleurs en Afrique




Le droit de grève a connu des restrictions voire des interdictions un peu partout dans le monde.
En Afrique, les pays ayant hérité du système juridique français sont logés dans une disposition légale commune. Dans ces pays, c’est « la loi qui définit les conditions d’exercice du droit de grève » (Burkina-Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Togo…). Au Sénégal, les magistrats peuvent se constituer en syndicat mais ils ne disposent pas du droit de grève. Il leur est interdit d’entreprendre toute action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions ou d’y participer.

En Europe, la France accorde le droit syndical ; mais pour certains secteurs, le droit de grève n’est pas permis (la police, la justice). S’agissant de la justice, il suffit de se référer à l’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui dispose que : « toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».

En Allemagne, les fonctionnaires n’ont pas le droit de grève. Mais, cela n’exclut pas les manifestations collectives de mécontentement, la marche et les conférences de presse par exemple.

Ainsi, force est de constater que dans de nombreux pays africains comme le Togo, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et même en France et en Allemagne, les magistrats n’ont pas le droit de grève et d’ailleurs, les corps énumérés par le législateur béninois sont généralement privés de grève dans ces pays.
De même, certains ont essayé de faire croire que cette réforme est un recul démocratique, mais sans jamais mettre l’accent sur la sensibilité de leurs secteurs d’activité. C’est le cas des magistrats. C’est précisément cette sensibilité qui explique que dans de nombreux pays au monde, en Europe comme en Afrique et particulièrement dans notre sous-région, les magistrats soient interdits de grève.
Les députés béninois n’ont donc rien inventé. On peut plutôt estimer qu’ils ont tenu compte des attentes des populations, dont les opinions sont plutôt favorables à la réforme.
Tout ceci, pour soutenir que si même des pays développés ont fait cette réforme, cela atteste de la sensibilité des secteurs concernés. Il n’y a donc rien de grave ou de dramatique à réformer le droit de grève au Bénin.
Audace Gandaho/Le Grand Matin

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