Par décision en date du 9 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution la radiation de Christiane Houessou de l’effectif des Forces armées béninoises pour grossesse.

Christiane Houessou a formé un recours en inconstitutionnalité de sa radiation de l’effectif des Forces armées béninoises par le chef d’état-major de l’armée de terre le 20 juin 2017. Selon la requérante, elle a été radiée pour cause de gestation quatre mois après son réengagement au lieu de trois ans prévus par le règlement militaire. A l’en croire, elle n’a même pas été entendue par un conseil de discipline.

La Cour constitutionnelle a rendu sa décision en date du 9 septembre 2021. Elle a jugé que la radiation de Christiane Houessou est contraire à la constitution. « (...) les articles 2, 3 et 4 du décret nº 79-287 du 30 octobre 1979 qui servent de fondement juridique à la décision de radiation de personnel féminin des forces armées béninoises, et par ricochet de la requérante, sont contraires à la Constitution, en ce sens qu’ils élèvent en cause d’inaptitude l’état de conception ou de gestation qui ne sont pas applicables dans les mêmes conditions à l’homme et à la femme au sens de l’article 26 alinéa 1er de la constitution selon lequel l’homme et la femme sont égaux en droits », informe la décision. Ledit décret viole le principe de l’égalité entre l’homme et la femme.

Aussi, les articles ne protègent-ils pas la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Selon les sages de la Cour constitutionnelle, la radiation de la requérante viole également le droit de la défense. La décision est donc contraire à la Constitution.

A.A.A