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Assemblée nationale

La proposition de loi de révision de la constitution franchit une étape




La Commission des lois de l’Assemblée nationale a donné son quitus, mardi 27 février 2024, pour que la proposition de loi de révision de la constitution introduite par le député Assan Seibou soit étudiée.

La proposition de loi portant révision de la constitution du député Assan Seibou a franchi une première étape dans le processus.
La Commission des lois a marqué son accord, mardi 27 février 2024, pour l’étude en commissions de la proposition de loi visant à retoucher la constitution du Bénin. Mais sept députés ont voté contre.
La proposition de loi vise à changer l’ordre des élections de 2026. L’article 153-3 du Titre X-1 Nouveau stipule que : « L’élection du Président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale ». Alors même que l’ancien article indique que « les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale. Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale ».
Le vote en plenière est la deuxième étape à franchir après le quitus de la Commission des lois.
M. M.

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