mardi, 31 janvier 2023 •

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Tribunal de commerce de Cotonou

La Poste Bénin condamnée à verser 11,6 millions F à un groupement




La Poste du Bénin SA a été condamnée, jeudi 19 janvier 2023 par le Tribunal de commerce de Cotonou, dans une affaire de vente de lampes solaires la liant à un Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.)

Un Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) a attrait La Poste du Bénin SA devant le Tribunal de Commerce de Cotonou le 3 novembre 2021 dans le cadre d’une affaire de vente de lampes solaires ‘’Kit Greenlight Planet Sunking’’. Le G.I.E. demande d’enjoindre à La Poste de lui « rendre compte, dans un délai d’un mois, des ventes de marchandises à elle confiées », la restitution du stock invendu en bon état fonctionnel et à défaut de payer le montant équivalent à la vente des produits et de la somme de FCFA cinquante millions (50.000.000) à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues. La Poste du Bénin SA a manqué à ses obligations contractuelles selon les termes de la relation commerciale en date du 15 décembre 2005.
La Poste indique avoir reçu sur la base d’un contrat de dépôt-vente 1120 lampes d’une valeur totale de 45.800.000 FCFA en vue de leur vente moyennant une commission. Mais, prétextant d’une non réédition de compte, le Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES lui a adressé une assignation à comparaître. Elle demande au tribunal de rejeter les demandes du G.I.E. et d’enjoindre la reprise du stock restant des lampes.
La Poste du Bénin indique avoir fait des virements successifs correspondants au prix des ventes dont le montant s’élève à la somme de 11.705.191 FCFA et un dernier virement de 6.671.997 FCFA.
Selon le Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES, le stock de lampes restant entre les mains de La Poste du Bénin est détérioré, dégradé et déprécié.
Le Tribunal de commerce de Cotonou « statuantpubliquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ; Donne acte au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES de ce qu’il renonce à sa demande de reddition de compte ; Constate l’insuffisance de preuve du paiement par la société La Poste du Bénin SA de la somme de FCFA six millions six cent soixante-onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (6.671.997) au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES ; Condamne la société La Poste du Bénin SA à payer ladite somme au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES au titre du solde non reversé du produit de vente des lampes solaires ; Ordonne à la société La Poste du Bénin SA de restituer au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES le stock des lampes invendues, objet du procès-verbal de constat et d’inventaire des 14 et 15 juillet 2022 ; Fait injonction au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES d’avoir à retirer ledit stock ».
LA POSTE DU BENIN SA est condamnée également à payer au Groupement d’Intérêt Economique INETS SOGERES la somme de FCFA cinq millions (5.000.000) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues et aux dépens.
M. M.

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