Saisie d’un recours en contestation pour non délivrance du quitus fiscal, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente ce vendredi 18 novembre 2022.

A l’audience publique convoquée sur leur première demande, ce vendredi 18 novembre 2022, trois candidats du parti d’opposition Les Démocrates (LD) ont brillé par leur absence.
Le face-à-face avec le Directeur Général des Impôts (DGI) que Patrick Djivo, Jean-Marie Allagbé et Justin Adjovi accusent d’avoir violé les articles 34, 35 et 42 du code électoral dans le cadre de la délivrance des quitus fiscaux aux législatives n’a pu se tenir.

🇧🇯 Bénin / Législatives de 2023 : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître des contestations fiscales.
Les trois candidats du parti Les Démocrates ayant déposé un recours contre le DGI ont brillé par leur absence. #MediapartBénin pic.twitter.com/mfp42HgBIb

— MÉDIAPART BÉNIN🇧🇯 (@MediapartBenin) November 18, 2022

Les trois candidats des Démocrates n’ont pu obtenir leur quitus fiscal à joindre au dossier de déclaration de candidature aux législatives. L’administration fiscale cherche à récupérer 1,5 milliards FCFA d’arriérés d’impôts auprès des trois leaders Démocrates.
La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours, a autorisé, jeudi 17 novembre 2022, le parti Les Démocrates a procéder au remplacement des trois candidats sans quitus fiscal sur la liste de candidature déposée à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) dans le cadre des législatives du 8 janvier 2023.
M. M.