samedi, 28 janvier 2023 •

479 visiteurs en ce moment

Contestation pour non délivrance du quitus fiscal

La Cour se déclare incompétente face au recours des Démocrates




Saisie d’un recours en contestation pour non délivrance du quitus fiscal, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente ce vendredi 18 novembre 2022.

A l’audience publique convoquée sur leur première demande, ce vendredi 18 novembre 2022, trois candidats du parti d’opposition Les Démocrates (LD) ont brillé par leur absence.
Le face-à-face avec le Directeur Général des Impôts (DGI) que Patrick Djivo, Jean-Marie Allagbé et Justin Adjovi accusent d’avoir violé les articles 34, 35 et 42 du code électoral dans le cadre de la délivrance des quitus fiscaux aux législatives n’a pu se tenir.

Les trois candidats des Démocrates n’ont pu obtenir leur quitus fiscal à joindre au dossier de déclaration de candidature aux législatives. L’administration fiscale cherche à récupérer 1,5 milliards FCFA d’arriérés d’impôts auprès des trois leaders Démocrates.
La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours, a autorisé, jeudi 17 novembre 2022, le parti Les Démocrates a procéder au remplacement des trois candidats sans quitus fiscal sur la liste de candidature déposée à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) dans le cadre des législatives du 8 janvier 2023.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

18 novembre 2022 par Marc Mensah




Le Maire Ahouandjinou et Generation Peace Academy font œuvre (...)


28 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le maire de la commune d’Abomey Calavi, Angelo Evariste Ahouandjinou et (...)
Lire la suite

Un délai de 15 jours pour retirer les corps abandonnés


28 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
À travers un communiqué radio rendu public, vendredi 27 janvier 2023, le (...)
Lire la suite

L’inscription à l’examen du BEPC démarre lundi


28 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Les registres d’inscription des candidats à l’examen du Brevet d’Études (...)
Lire la suite

La cour constitutionnelle rejette tous les recours


27 janvier 2023 par Marc Mensah
Les sept recours en invalidation de siège formulés par les partis (...)
Lire la suite

Bio Tchané ouvre la 2e session du Conseil des ministres de (...)


27 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le ministre d’État chargé du Développement et de la Coordination de (...)
Lire la suite

Des échanges pour renforcer la coopération Bénin-Emirats Arabes (...)


27 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
La vice-présidente de la République du Bénin, Mariam Chabi Talata, a reçu (...)
Lire la suite

102 millions FCFA débloqués pour le personnel parlementaire


26 janvier 2023 par Marc Mensah
Le gouvernement à travers le Ministre d’Etat en chargé de l’Economie et (...)
Lire la suite

Recrutement d’ouvriers pour le chantier des logements sociaux


26 janvier 2023 par Marc Mensah
La mairie d’Abomey-Calavi a lancé, 25 janvier 2023, le recrutement de (...)
Lire la suite

Lancement d’une action d’accès à l’énergie solaire et à la cuisson propre (...)


26 janvier 2023 par Marc Mensah
Les représentants du Gouvernement du Bénin, de la coopération allemande (...)
Lire la suite

Les Béninois résidant en France enrôlés dès ce vendredi


26 janvier 2023 par Marc Mensah
Une opération spéciale d’enrôlement pour l’établissement et/ou le (...)
Lire la suite

Le SE du Conseil de l’Entente échange avec le Chef de l’Etat (...)


26 janvier 2023 par Marc Mensah
En visite au Bénin, le Secrétaire Exécutif du Conseil de l’Entente, (...)
Lire la suite

L’AVIGREF PENDJARI TIENT SA 20EME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


26 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
La 20ème Assemblée Générale ordinaire de l’AVIGREF/PENDJARI s’est ouverte (...)
Lire la suite

Plus de 8 milliards F d’amendes pénales et frais de justice non (...)


25 janvier 2023 par Marc Mensah
Le compte-rendu du rapport de vérification du recouvrement des amendes (...)
Lire la suite

Une société créée pour la gestion des cultures de grande envergure


25 janvier 2023 par Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres ce mercredi 25 janvier 2023, le gouvernement (...)
Lire la suite

Le compte rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2023


25 janvier 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 janvier 2023, sous (...)
Lire la suite

Mise en place de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique


25 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement a procédé ce mercredi 25 janvier 2023 à la mise en place (...)
Lire la suite

Réduction des largeurs des bandes de les zones frontalières


25 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement beninois a décidé de procéder à la réduction des largeurs (...)
Lire la suite

Samuel Noutohou remplace Apollinaire Serge Tchina


25 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Par décret en date du lundi 16 janvier 2023, le chef de l’Etat Patrice (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires