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Recours au sujet de la sanction de l’organe de régulation des médias

La Cour donne raison à la HAAC contre La Gazette du Golfe




La Cour constitutionnelle a rendu sa décision, ce jeudi 2 novembre 2023, dans le dossier de suspension du Groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’.

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) n’a pas violé la Constitution. C’est la décision rendue ce jeudi 2 novembre 2023 par les sages de la Cour constitutionnelle après examen des cinq recours introduits contre la HAAC relatif à la suspension du groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’.
Les recours ont été déposés contre la HAAC respectivement par Landry Angelo Adélakoun, Christelle G. Vigninou Avodaho, Prosper Bodjrènou, Fabien Dehanon Alloukoutoui, Fiacre Mario Ayeko Aladelé et autres pour violation de la Constitution.
Le président de la haute juridiction, Dorothé Sossa a indiqué que les cinq recours portent sur les mêmes objets.
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a suspendu les médias du groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’, le 08 août 2023, pour violation de la « loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le Code de l’Information et de la Communication et le Code de déontologie de la presse béninoise ». Il est reproché notamment au média d’avoir fait l’apologie des coups d’Etat.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

2 novembre 2023 par Marc Mensah




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