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FIL D'ACTUALITÉ

Contentieux électoral

La Cour constitutionnelle initie un séminaire à l’endroit des partis en lice




Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou a ouvert ce lundi 15 avril 2019 à Cotonou, un séminaire d’information à l’endroit des partis politiques en lice pour les élections législatives du 28 avril prochain. Ces assises ont pour objectif, d’informer les deux partis politiques, l’Union Progressiste et le Bloc Républicain, sur le rôle que jouera la Cour constitutionnelle lors des élections législatives du 28 avril prochain et sur les modalités de formation et de règlement des contentieux électoraux.
Ouvrant les travaux, le président de la haute juridiction, Joseph Djogbénou, a porté à la connaissance des participants que la Cour constitutionnelle, conformément à la Loi fondamentale, assure la garantie de la régularité, de la sincérité et de la crédibilité des élections législatives. Pour lui, il n’y a pas de garantie optimale lorsque les termes du débat ne sont pas partagés par les partis. Et la meilleure garantie suppose, selon le président de la Cour, la meilleure compréhension, la meilleure appréhension des textes. « Mieux se défendre, c’est d’abord mieux connaître. Vous êtes donc invités à mieux connaître pour vous défendre, pour défendre la démocratie, pour défendre la nation », a-t-il indiqué.
Joseph Djogbénou a précisé qu’il n’échappe à personne qu’il revient à la Cour constitutionnelle de trancher les contestations lorsqu’elles sont portées devant elle. « Mais, il n’y a pas de contentieux sans contestation. En matière d’élections législatives, la Cour constitutionnelle ne s’autosaisit pas », a-t-il expliqué.
Le président de la Cour constitutionnelle a par ailleurs informé que la procédure devant la Haute juridiction est ouverte, contradictoire et publique, et tout recours sera réglé dans la transparence.
Plusieurs communications suivies de débats ont sanctionné les travaux de ce séminaire.
Les thèmes développés sont entre autres, « Présentation générale du Code électoral », « La Cour constitutionnelle et le contentieux électoral », « Gestion administrative et gestion contentieuse ».
Au terme de ces assises, les partis politiques sont sensés maîtriser les règles du contentieux en ce qui concerne les élections législatives.
F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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