Aucours d’une conférence de presse, ce mardi 02 octobre 2018, à Cotonou, le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum a affirmé que la CRIET (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme) a compétence pour connaître du dossier Ajavon et dispose de juges souverains qui auront la liberté de dire le droit. Selon le ministre, cette juridiction a été créée pour connaître des affaires de corruption, de terrorisme, d’enrichissement illicite et de la drogue. Il n’a pas manqué de préciser que cette Cour n’est pas instaurée pour constituer un outil d’acharnement contre les opposants. Elle n’est pas non plus dirigée contre une catégorie de citoyens.
Depuis son installation, la CRIET selon le ministre, a fait l’objet de commentaires qui sont allés dans tous les sens et il fallait clarifier l’opinion. Pour le Garde des sceaux, la loi même a indiqué que c’est une juridiction spéciale. « Il y a aujourd’hui quatre fléaux qui gangrènent le monde », a souligné Séverin Quenum. Il s’agit selon lui, de la corruption, la drogue, le blanchiment des capitaux et le terrorisme.
Dans un contexte de réformes où des efforts doivent être faits pour attirer les investissements, poursuit le ministre, il urge d’apporter les solutions qu’il faut contre ces fléaux. Cette Cour, rappelle-t-il, a été créée par la loi du 2 juillet 2018 et installée le 27 août 2018 avec déjà deux audiences, où il y a eu des condamnations pour trafic de drogue. Il a ajouté que cette juridiction a une compétence en délictuelle et est nationale.
Le ministre s’est aussi prononcé sur les personnes épinglées par des audits et qui doivent être poursuivies devant les tribunaux.
« L’audit est destiné à constater, c’est un travail préliminaire et le débat a lieu devant le tribunal. La Cour Constitutionnelle n’a jamais dit que les personnes dont les noms sont cités dans les audits ne doivent pas être déférées devant les juridictions », a expliqué le Garde des sceaux.
L’autorité ministérielle a rappelé au cours de la conférence de presse que la personne interpellée dans l’affaire du vol de document confidentiel et sa diffusion sur les réseaux sociaux a été déférée, ce lundi 1er octobre, devant le tribunal. A ce sujet, il a formulé le vœu que le député Valentin Djènontin, à son retour de l’Europe aide la justice à éclaircir ce dossier.
Si éventuellement les personnes convoquées devant la CRIET ne répondent pas, informe le ministre, il revient aux juges souverains de décider de la suite à donner.
Citant l’exemple de la Cour constitutionnelle, Séverin Quenum a souligné que le double degré de juridiction n’est pas absolu. Par rapport à la CRIET, poursuit-il, les infractions sont suffisamment graves et il urge de prendre des réponses fortes. « Toutefois, la loi sur la CRIET a été claire et la défense a tous les outils nécessaires relatifs au code de procédure pénale pour se défendre », a-t-il précisé.
L’audit selon le ministre, n’est qu’un acte administratif qui fait l’état des lieux tels qu’ils ont été réalisés et par rapport à la décision de la Cour. « Les faits demeurent tels que établis et les mis en cause auront l’occasion de se défendre devant les juridictions avec les preuves qu’ils ont à leur disposition », a informé le Garde des sceaux.
F. A. A.