samedi, 12 juillet 2025 -

342 visites en ce moment

L’intégralité de l’arrêté préfectoral portant obligation du port de casque en République du Benin




Depuis le samedi 02 août 2014, l’obligation du port de casque pour les engins deux roues et leurs passagers, est rentrée en vigueur dans les principales villes des départements de l’Atlantique et du Littoral. Une mesure de sécurité qui suscite des mécontentements et des remous. 

A toute fin utile, votre journal publie ici l’intégralité de l’arrêté préfectoral qui fait obligation aux citoyens roulant à deux roues de se munir de leur casque.

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel 

ANNEE 2011 N°2/_0321_/DEP-ATL-LIT/SG/SPAT
LE PREFET DES DEPARTEMENTS DE LATLANTIQUE ET DU LITTORAL

VU : la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la

République du Bénin ;

VU : la Proclamation le 29 mars 2011, par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;

VU : la Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;

VU : le Décret n°72-113 du 27 avril 1972, prescrivant le port obligatoire du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues et assimilés munis d’un moteur thermique ;

VU : le Décret n°2011-500 du 11 juillet 2011 modifiant le Décret n°2011-450 du 28 mai 2011, portant composition du gouvernement ;

VU : le Décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la

Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du

Territoire ;

VU : le Décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;

VU : le Décret n°2007-444 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère délégué auprès du Président de la

République, chargé des Transports et des Travaux Publics ;

VU : le Décret n°2011- 446 du 28 mai 2011, portant nomination du Préfet des

Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2011- 217 du 02 avril 2011, portant nomination du Secrétaire

Général des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2005-295 du 25 mai 2005, portant nomination des Secrétaires

Généraux et des Chargés de Mission des Préfectures des Départements ;

VU : le Décret n°2011- 219 du 02 avril 2011, portant nomination de la Chargée de Mission des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

Considérant le taux élevé des accidents sur la voie publique enregistrés dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

Considérant les conclusions de la réuni¬on tenue le lundi 19 décembre

2011, avec les responsables des syndicats des conducteurs de taxis-moto, le représentant du Centre National de Sécurité Routière (Cnsr) et certains vendeurs de motos ;

ARRETE :

Article 1er  : Les conducteurs et les passagers des véhicules à deux roues et assimilés pourvus d’un moteur thermique en circulation dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral doivent porter un casque de protection répondant aux normes internationales en la matière.

Article 2 : Les véhicules à deux roues et assimilés visés à l’article premier sont les vélomoteurs, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les tricycles et quadricycles non munis d’un habitacle.

Article 3 : Le casque doit être porté avec sa jugulaire bouclée, l’empêchant de quitter la tête du porteur en cas de chute de ce dernier.

Article 4 : Les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté entraineront le paiement dune amende par le conducteur ou le passager.

Article 5 : Tout véhicule visé à l’article 2 du présent arrêté, ne peut être vendu que muni d’au moins un casque normalisé qui en constitue un accessoire obligatoire.

Article 6 : Les Forces de l’ordre et les Maires des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature. Toutefois, les dispositions de l’article 4 entreront en vigueur après une période de sensibilisation qui court de la date de signature du présent arrêté au 31 mars 2012.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Cotonou, le 2011

Placide AZANDE

AMPLIATIONS :

- MDGLAAT (ATCR)..01 ; MISPC..01 ; MTPT..01 ; CNSR..01 ; CNSR..01 ; PDAL..02 ;

- SG/DEP-ATL-LIT..01 ; CM/DEP-ATL-LIT..02 ; DGPN..01 ; DGGN..01 ; SPAT..05 ;

- Maires des Communes..09 ; MOZEBE..02 ; CHRONO..04 ; ARCHIVES..04.

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

4 août 2014 par Judicaël ZOHOUN




Un garçon chute et meurt dans un puits


11 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Un garçon d’environ 2 ans est mort dans un puits où il avait (…)
Lire la suite

Un homme empoisonne sa campagne à l’acide et la dépouille de ses biens


11 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Recherché depuis plus d’un an pour vol et administration de substances (…)
Lire la suite

Une fillette retrouvée morte à Bonou


11 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A Ahouanzounmè, une localité de l’arrondissement de Damê-Wogon, dans la (…)
Lire la suite

Un homme devant le tribunal pour une dette de plus de 2 millions


8 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce mardi 8 juillet 2025, un homme âgé de la quarantaine environ, a été (…)
Lire la suite

Une affaire de 18 millions F oppose une veuve et sa belle-famille


7 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Abomey-Calavi, une veuve a assigné sa belle-famille et l’ami de son (…)
Lire la suite

Un homme meurt en pourchassant un mouton


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A Setto, une localité de la commune de Djidja, dans le département du (…)
Lire la suite

Au moins 1 mort et des blessés graves au Carrefour IITA


28 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Dans la soirée de ce vendredi 27 juin 2025, un gros porteur s’est (…)
Lire la suite

Un nourrisson repêché des latrines, la mère arrêtée


27 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Adohounsa, une localité de l’arrondissement de Dodji-Bata, dans la (…)
Lire la suite

13 décès après le chavirement d’une barque


27 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une pirogue transportant des passagers et des marchandises a chaviré (…)
Lire la suite

Un étudiant retrouvé mort pendu à Abomey-Calavi


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Zogbadjè, un quartier situé à Abomey-Calavi, non loin du campus (…)
Lire la suite

Deux enfants se noient dans un marigot à Kalalé


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Deux petits enfants ont perdu la vie dimanche 22 juin 2025 à Derassi, (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes arrêtés pour tentative de trafic d’organes humains


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Kakpouihoué, localité située dans la commune de Toviklin, département (…)
Lire la suite

Un directeur d’école relevé pour conduite indélicate


19 juin 2025 par Marc Mensah
Un directeur d’école a été relevé de ses fonctions pour « comportements (…)
Lire la suite

Un ancien agriculteur retrouvé mort dans une citerne


19 juin 2025 par Marc Mensah
Une enquête est ouverte après la découverte du corps d’un ancien (…)
Lire la suite

Un jeune homme écope de 24 mois de prison pour vol de motocyclette


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Un mort et des blessés à Ouèssè


9 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une collision entre deux motocyclistes a fait un mort et des blessés (…)
Lire la suite

Décès du colonel Gandonou Kodja Houssou


8 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les Forces armées béninoises viennent de perdre l’un de leurs anciens (…)
Lire la suite

D’importants dégâts après une tempête à Malanville


7 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un vent violent accompagné de fortes pluies s’est abattu sur la ville (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires