mardi, 17 juillet 2018 •

62 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Révision de la Constitution

L’initiative de la révision est salutaire, selon Me Jacques Migan




A travers une interview accordée au quotidien La Matinal dans sa parution du 15 mars 2017, Me Jacques Migan, le Directeur du Centre international de formation en Afrique des avocats francophones, a donné son point de vue sur le projet de révision de la loi fondamentale du pays.
Pour lui, les tractations sont logiques et la mobilisation en vue d’un consensus minimum autour de la question est nécessaire car dit-il, « La Constitution a elle-même prévu les modalités et la procédure de sa révision ». Rien donc ne s’oppose à ce que soient introduites dans la Loi fondamentale des dispositions nouvelles dérogeant explicitement ou implicitement à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle, selon lui.
« Contrairement à une idée insidieusement répandue, il est donc loisible d’abroger, de modifier, de compléter ou d’amender des dispositions constitutionnelles ou de valeur constitutionnelle, par les autorités compétentes et dans l’une des formes prescrites par la Constitution », assure-t-il.
Il rappelle également que « L’article 154 de la Constitution béninoise prévoit que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale.
Ainsi comme pour les lois ordinaires (article 105 de la Constitution), l’initiative de la révision de la Constitution peut être prise soit par le Président de la République (projet de révision), soit par l’Assemblée nationale (proposition de révision). L’initiative du Président de la République se prend, dans un cas comme dans l’autre, après délibération en Conseil des ministres ».
L’initiative de révision est salutaire parce que cela permettra de satisfaire certaines exigences contemporaines comme par exemple la création de la Cour des Comptes en lieu et place de la Chambre des Comptes sur recommandation de l’Uemoa ou encore la réforme de la Haute Cour de Justice, soutient Me Migan. A ce niveau, il serait même intéressant d’envisager la création d’un Tribunal criminel spécial, compétent pour connaître des infractions commises notamment les détournements des deniers publics par les ministres et hauts fonctionnaires de l’Etat. La saisine de l’organe serait simplifiée pour des questions d’efficacité, souligne l’Avocat.
Armel TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

15 mars 2017 par La Rédaction



’’KGB’’ extradé au Bénin

16 juillet 2018 par Dg24h
Kiki Sagbe Bernard alias KGB vient d’être confié à la justice béninoise. (...)
Lire la suite

Une session extraordinaire s’ouvre bientôt au parlement

16 juillet 2018 par La Rédaction
La session extraordinaire de l’année 2018 va s’ouvrir bientôt au (...)
Lire la suite

40 accusés à la barre dès ce lundi

16 juillet 2018 par La Rédaction
Le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou, Emmanuel Opita, (...)
Lire la suite

Diverses personnalités se prononcent sur le référendum

15 juillet 2018 par Dg24h
‘’Référendum constitutionnel au Bénin : Conditions et chances de succès’’, (...)
Lire la suite

Rencontre entre le leader d’opinion béninois Richard Ouorou et le (...)

14 juillet 2018 par La Rédaction
Le leader d’opinion béninois Richard Boni Ouorou a rencontré le (...)
Lire la suite

La CSTB dénonce une magouille

14 juillet 2018 par Dg24h
La Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin (CSTB) a, dans une (...)
Lire la suite

18 nominations dans 06 ministères

11 juillet 2018 par La Rédaction
En Conseil des ministres, ce mercredi 11 juillet 2018, le gouvernement (...)
Lire la suite

Plusieurs décrets pris en Conseil des ministres

11 juillet 2018 par La Rédaction
Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 11 (...)
Lire la suite

L’évaluation des enseignants sera reprise le 28 juillet

11 juillet 2018 par Dg24h
L’évaluation des enseignants sera reprise le 28 juillet 2018. C’est ce (...)
Lire la suite

« La démocratie ne doit pas être un système de machiavélique », dixit Guy (...)

8 juillet 2018 par Dg24h
Dimanche aux couleurs politiques a reçu, ce 18 juillet 2018, le député (...)
Lire la suite

Message du ministre Mahougnon KAKPO aux candidats au Beepc

8 juillet 2018 par La Rédaction
Le Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation (...)
Lire la suite

Le Gouvernement prend acte du vote des députés (Séverin Quenum)

6 juillet 2018 par Dg24h
Dans la vague des réactions après le rejet par les députés de la 7ème (...)
Lire la suite

Les députés laissent le peuple décider en optant pour la voix (...)

5 juillet 2018 par Dg24h
62 pour, 1 abstention et 19 contre. C’est le verdict final après le vote (...)
Lire la suite

Le président à la Commission de la CEDEAO au cabinet de Bio (...)

5 juillet 2018 par Dg24h
Le président à la Commission de la Communauté des Etats de l’Afrique de (...)
Lire la suite

Les députés acceptent d’étudier l’amendement constitutionnel

5 juillet 2018 par Dg24h
Ils sont 62 deputés à valider l’accord d’amendement de la constitution. (...)
Lire la suite

Les leçons d’un récit qui retrace les méandres d’une campagne (...)

5 juillet 2018 par Dg24h
« Que retenir des 100 premiers épisodes de Mémoires du Chaudron ? ». (...)
Lire la suite

Le gouvernement crée de nouveaux organes de contrôle

5 juillet 2018 par Dg24h
Le conseil des ministres du mercredi 4 juillet 2018 a adopté trois (...)
Lire la suite

Encore 137. 801. 407 F d’irrégularités à la Soneb

5 juillet 2018 par Dg24h
Suite au rapport initial indiquant des cas d’irrégularités constatés à la (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires