jeudi, 3 juillet 2025 -

352 visites en ce moment

Tribunal de commerce de Cotonou

Imprimerie TUNDE condamnée à payer plus de 5 millions FCFA




Une affaire de loyers oppose un propriétaire d’immeuble et la Société Imprimerie TUNDE SA. Celle-ci a saisi le Tribunal de Commerce de Cotonou pour faire opposition à l’injonction de payer du bailleur, un agent des douanes à la retraite, mais le Tribunal a donné raison au bailleur. C’est à travers le jugement contradictoire prononcé en premier ressort à l’audience publique du 12 janvier 2023.

Le bailleur de l’immeuble abritant l’IMPRIMERIE TUNDE à Cotonou se prévalant de loyers impayés a obtenu une autorisation de saisie conservatoire sur les biens de l’Imprimerie et une injonction de payer condamnant la Société IMPRIMERIE TUNDE SA à lui payer la somme de 5.600.000 francs CFA.
Après avoir reçu l’injonction de payer le 2 août 2022, la Société IMPRIMERIE TUNDE SA a saisi le Tribunal de Commerce de Cotonou le 18 août 2022. Elle demande la suspension des poursuites individuelles engagées contre elle ; la rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer sus indiquée ; l’annulation des saisies conservatoires de créances des 29, 30 juin 2022, 1er et 04 juillet 2022 et de biens meubles corporels du 28 juillet 2022. A l’appui de ses demandes, la Société IMPRIMERIE TUNDE expose qu’elle connaît une baisse d’activités et est débitrice de beaucoup d’autres créanciers. Elle ajoute avoir obtenu une ordonnance de Tribunal de première instance portant suspension des poursuites individuelles.
Le bailleur s’oppose à ces prétentions et sollicite la condamnation de la Société IMPRIMERIE TUNDE SA au paiement de la somme de 1.000.000 francs CFA à titre de frais irrépétibles.
Pour le Tribunal de commerce de Cotonou, il y a lieu de rétracter l’ordonnance d’injonction de payer car celle-ci a été rendue à la même date que l’ordonnance de suspension des poursuites individuelles.
Le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande d’annulation de saisies conservatoires
La Société IMPRIMERIE TUNDE SA a été condamnée à payer la somme de 5.600.000 francs CFA et la somme de 300.000 francs CFA à titre de frais irrépétibles à son bailleur, selon le jugement prononcé le 12 janvier 2023.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

24 janvier 2023 par Marc Mensah




Un homme meurt en pourchassant un mouton


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A Setto, une localité de la commune de Djidja, dans le département du (…)
Lire la suite

Un homme tue sa femme et l’enterre dans une fosse


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été interpellé par la police républicaine après avoir tué et (…)
Lire la suite

La Garde nationale se renforce avec l’opération « Bouclier »


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Depuis le 30 juin 2025, la Garde Nationale béninoise a lancé (…)
Lire la suite

13 décès après le chavirement d’une barque


27 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une pirogue transportant des passagers et des marchandises a chaviré (…)
Lire la suite

Le corps d’un nouveau-né retrouvé dans les ordures


25 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce mardi 24 juin 2025, au quartier Djrado, dans le 5e arrondissement de (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes se noient dans un puits à Djougou


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au quartier Djèroga, dans l’arrondissement de Bougou, commune de (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes arrêtés pour tentative de trafic d’organes humains


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Kakpouihoué, localité située dans la commune de Toviklin, département (…)
Lire la suite

Tinubu passe la main à Maada Bio de la Sierre Leone


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après quelques années à la tête de la Communauté des Etats de l’Afrique (…)
Lire la suite

3 morts dans l’incendie d’un camion d’essence frelatée


23 juin 2025 par Marc Mensah
Un camion transportant de l’essence de contrebande a pris feu ce (…)
Lire la suite

Un jeune homme écope de 24 mois de prison pour vol de motocyclette


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Un jeune homme jugé pour vol de numéraire au domicile d’un avocat


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un jeune homme a été jugé, mardi 17 juin 2025, par tribunal de première (…)
Lire la suite

Un corps sans vie retrouvé à Kandi


12 juin 2025 par Marc Mensah
Le corps d’un homme a été découvert, mercredi 11 juin 2025, à Kandi (…)
Lire la suite

D’importants dégâts après une tempête à Malanville


7 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un vent violent accompagné de fortes pluies s’est abattu sur la ville (…)
Lire la suite

Le couvent d’un féticheur fermé pour abus sexuels sur une patiente


7 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce jeudi 5 juin 2025 à Zè-Centre, dans la commune de Zè, des chefs (…)
Lire la suite

Un bus percute un camion en panne, trois blessés enregistrés


4 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Yawi, une localité de l’arrondissement de Kilibo, dans la commune de (…)
Lire la suite

Des mineurs employés sur des chantiers à la Haie Vive


2 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Le travail des enfants continue au Bénin en violation de la législation (…)
Lire la suite

Plusieurs morts et des blessés après un accident à Dassa


1er juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce dimanche 1er juin 2025 à Gankpintin, une localité de la commune de (…)
Lire la suite

Deux ressortissants français condamnés à 36 mois de prison


30 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires