vendredi, 3 juillet 2020 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Dialogue politique

Le PRD expose ses propositions à travers un mémorandum




En prélude au dialogue politique qui démarre ce jeudi, le Parti du Renouveau démocratique (PRD) entend contribuer à l’avancée des débats. A cet effet, le parti a élaboré un mémorandum avec des observations.

Le parti de Me Adrien Houngbédji déplore d’une part que « les anciens chefs d’Etat et certains acteurs de la société civile en particulier le Clergé, n’aient pas été conviés ». D’autre part, c’est « le défaut d’invitation des partis lésés par les dispositions des nouvelles lois ». Car estime-t-il, « Leur participation aurait permis de débattre des causes de leur exclusion, ainsi que des dispositions légales querellées ». Aussi regrette-t-il « que dans ces conditions le dialogue politique se limite quasiment aux partis politiques de la mouvance présidentielle et n’est donc pas inclusif ».
Outre ces imperfections évoquées, le bureau exécutif national du PRD « félicite le chef de l’Etat de la tenue effective du dialogue politique qu’il avait annoncé et l’exhorte à l’élargir. Le PRD, parti de paix et de dialogue, participe néanmoins pour faire connaître son opinion politique sur les questions à l’ordre du jour ».
Ne voulant pas participer aux assises comme simple observateur, le PRD a fait des propositions.
En ce qui concerne la loi 2018-23 portant charte des partis politiques, il pense que « Les articles 17 à 20 doivent être corrigés dans le sens de l’affirmation de la liberté de création de tout parti politique. Le rôle du ministère de l’intérieur doit celui de procéder à l’enregistrement des partis politiques qui déposent un dossier. Le contrôle de la régularité de la constitution du parti doit relever de l’appréciation de la Cour constitutionnelle ». « L’Etat doit jouer un rôle incitatif et attractif au regroupement des partis politiques à travers le financement public de leurs activités. Ce financement doit être assorti : du contrôle de l’utilisation des ressources par un comptable public, de l’exigence d’une meilleure gouvernance interne, les dispositions légales pour décourager la transhumance politique », indique-t-il.
Sur la Loi 2018-31 portant code électoral, les Tchoco-tchoco estiment que « L’article 46 devra permettre aux partis de procéder à des ajouts, modifications et corrections de noms et de pièces, lorsque c’est nécessaire. En aucun cas, aucun parti ne peut être exclu de la participation aux élections lorsque les insuffisances relevées sont imputables aux candidats. Dans ce cas, seuls les candidats devront être sanctionnés. Cet amendement est particulièrement utile pour le cas de doublons, résultant des fausses déclarations sur l’honneur faites par les candidats ».

Couplagte des élections présidentielle et législatives en 2021
Le PRD suggère aussi que « L’alinéa 4 de l’article 242 soit supprimé car l’élection législative étant un scrutin par circonscription électorale, l’attribution de sièges doit se faire sur la seule base des résultats enregistrés dans ladite circonscription ».
En d’autres termes, « le PRD recommande en outre, l’adoption d’une disposition légale qui permette d’attribuer aux femmes, au moins un siège par circonscription électorale, puis le nombre de sièges à attribuer par circonscription électorale devra être revu en fonction des nouvelles données démographiques ».
Comme mesures d’apaisement, le bureau exécutif national du PRD, « demande l’arrêt de toutes les poursuites judiciaires engagées contre le Président Boni Yayi pour lui permettre en particulier de participer à tout dialogue politique national ».
Le parti « demande l’indemnisation de toutes les victimes des violences post-électorales : les familles éplorées, les blessés et ceux qui ont subi des dégâts matériels » et enfin « recommande l’organisation en 2021 d’élections générales (présidentielles et législatives) ». Telles sont en substances les propositions faites par le parti qui donne plein accord pour participer aux assises.
G.A.

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