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FIL D'ACTUALITÉ

Rapport annuel 2018 de l’IGF

Des irrégularités dans la gestion à l’UAC et l’UP




L’Inspection générale des finances (IGF) dans sa mission de vérification, de contrôle, d’audit et d’enquête a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion financière et comptable à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) et à celle de Parakou (UP).
Le rapport d’activités de l’IGF au titre de l’année de 2018 renseigne davantage sur ces anomalies.

Le contrôle de la gestion financière et comptable des deux universités du Bénin fait par l’Inspection Générale des Finances (IGF) s’est déroulé d’avril à juin 2018 et a couvert les exercices 2015, 2016 et 2017. Selon le rapport de l’IGF à l’Université d’Abomey-Calavi, « les ressources propres de la période sous revue sont constituées pour l’essentiel, des droits d’inscription et de formation qui s’élèvent à 16 454 343 358 FCFA y compris 78 397 080 FCFA de pénalités, mais également des recettes diverses mobilisées et s’élevant à 3 187 242 450 FCFA ». Quant à l’apport de l’Etat pour les mesures de gratuité, il est évalué à 2 538 235 250 FCFA et les subventions reçues de l’Etat s’élèvent à 3 786 400 000 FCFA.
L’Université de Parakou, « a reçu au titre des transferts du budget national, la somme de 3 015 040 000 FCFA tandis que ses ressources propres s’élèvent à FCFA 3 224 771 621 FCFA ».

Les principaux constats des équipes de contrôle
Les différentes équipes de contrôle ont fait plusieurs constats dans la gestion financière et comptable des deux Universités du Bénin.
Le rapport mentionne « le défaut de mise en place de la comptabilité générale conformément aux textes en vigueur, le recours par la plupart des Etablissements de formation et de recherche (EFR) à des enseignants vacataires sans qu’aucun contrat de collaboration n’ait été signé avec ces derniers et le non prélèvement de l’acompte sur impôt assis sur les BIC sur les rémunérations versées à ces enseignants vacataires (AIB au taux de 1% ou 5% selon que l’intéressé dispose ou non d’un numéro d’identifiant fiscal unique) ».
Les contrôleurs de l’IGF notent également, « la non fiabilité des informations sur la situation réelle de la trésorerie, des créances et des dettes, la rétrocession partielle des ressources propres et des transferts du budget national par le rectorat au profit des entités universitaires, le non-respect des procédures en matière d’exécution des dépenses publiques et le défaut de prélèvement systématique de la TVA à la source ».
A ces constats s’ajoutent le non reversement à temps à la Direction Générale des Impôts (DGI) de la TVA et de l’AIB retenus en 2015 et 2016, les payements irréguliers de frais d’entretien, de primes ou d’indemnités forfaitaires et la non mise en place du Conseil d’Université qui est l’organe délibérant, ou à défaut, du Conseil d’Administration envisagé par les réformes en cours.
Face à ces constats, l’IGF a fait plusieurs recommandations entre autres : instruire les Chefs d’établissements de formation et de recherche (EFR) de l’UAC à veiller à la signature de contrats de collaboration avec les enseignants vacataires agréés, assurer le respect intégral des instructions portant sur la mise en œuvre de la comptabilité des matières, procéder sans délai à la bancarisation de toutes les recettes diverses des EFR et du rectorat de l’UP et sensibiliser les enseignants et les collaborateurs extérieurs de l’UP sur la nécessité de se procurer l’IFU et appuyer l’AC pour le prélèvement à la source de l’AIB (Acompte Assis sur les Bénéfices) sur les honoraires des heures de vacation et son reversement immédiat au profit de l’Etat béninois.

Akpédjé AYOSSO

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