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Proposition de loi à l’Assemblée nationale

Ce qui justifie la révision de la Constitution (Assan Seibou)




Assan Seibou, député à l’Assemblée nationale, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et initiateur d’une proposition de loi portant révision de la Constitution, a expliqué les raisons et le contenu de sa proposition. C’est le dimanche 04 février 2024 sur Bip radio.

La décision de la Cour constitutionnelle ordonne une relecture du Code électoral alors qu’une proposition de révision de la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale. Le député Assan Seibou, à l’initiative de la révision, a expliqué les motifs de sa proposition sur Bip radio. Pour le président du groupe parlementaire Bloc Républicain, il y a d’ « autres problèmes » au-delà de la difficulté liée aux parrainages des candidatures dans le cadre des élections législatives. Ces difficultés ne seront pas résolues même en faisant la mise en conformité du Code électoral tel que l’a ordonnée la Cour constitutionnelle.
« Dans le contenu actuel de la constitution, les élections présidentielles viennent en avril et le nouveau président doit être installé en mai. (…) Les législatives interviennent déjà en janvier. (…) Si on faisait comme cela, le mode de calcul et de répartition des sièges peut faire en sorte que celui qui n’a même pas la majorité de voix puisse avoir plus de sièges que ceux qui l’ont battu parce que, c’est une question de circonscription électorale », a expliqué Assan Seibou.
Le député cite à titre d’exemple les résultats des dernières élections législatives. « Le BR (Bloc Républicain, parti de la mouvance, Ndlr) et les LD (Les Démocrates, parti d’opposition, Ndlr), par exemple, il y a eu un écart de près de 100.000 voix. Mais, ils ont les mêmes nombres de sièges ».
Dans ces conditions, le président qui sera élu à l’issue de l’élection aura en face une Assemblée qui lui serait d’entrée opposée. « (…) Nous aurons un président qui va hériter d’une opposition qui peut être radicale », a analysé Assan Seibou. Pour le député, « la loi sur le système partisan de notre pays (…) ne permet pas une cohabitation ». L’objectif de la réforme du système partisan est de créer de grands partis.
La proposition de révision vise alors à organiser l’élection présidentielle en premier pour « permettre au nouveau président qui va entrer en 2026 d’avoir une élection législative devant lui pour qu’il puisse se donner la chance d’avoir une majorité ». A en croire l’initiateur de la loi portant révision, la « gouvernance » serait « un peu tendue » pour un président qui n’a pas la majorité au parlement.
Assan Seibou se dit préoccupé par la « stabilité et le développement du pays ». Il ajoute être contre un éventuel troisième mandat. « (…) La suggestion est bonne, elle ne touche aucun fondamental (de la Constitution, Ndlr), a ajouté le député.
A l’en croire, le Chef de l’Etat Patrice Talon l’a également martelé lors de ses récents échanges avec les partis représentés à l’Assemblée nationale. Le président de la République ne veut ni d’un 3è mandat ni qu’on touche aux fondamentaux.
M. M. 

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