En Conseil des ministres ce mercredi 11 septembre 2019, le gouvernement a décidé de maintenir les Agents Contractuels de l’Etat déjà retraités, au régime de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Conformément à l’article 2 de la loi n°2015-19 du 15 novembre 2016 modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, obligation leur est faite afin de bénéficier d’une pension de retraite, d’avoir 60 ans d’âge pour ceux de la (...)
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11 septembre 2019 par Dg24h
