La 7è mandature de la Cour constitutionnelle, installée le 6 juin 2023, a bouclé trois mois d’activités le 16 septembre 2023.
A son installation, la Cour constitutionnelle a démarré l’examen de certains recours dont la mandature précédente avait été saisie. La 7è mandature a statué, entre autres, sur la régularité de la désignation des membres de la 7è mandature de la haute juridiction ; la désignation des députés devant siéger dans les parlements régionaux ainsi que dans les autres (…)
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