Le décret N° 2022-371 du 06 juillet 2022 portant modification des articles 8 et 9 des statuts de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin a été adopté le 6 juillet 2022.
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a procédé à la modification du décret N° 2005-252 du 06 mai 2005 portant approbation des statuts de l’Office de Radiodiffusion de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB). Le Conseil d’Administration de l’ORTB est réduit de sept à cinq (05) membres. Il est composé de deux (02) représentants du ministère en charge du Numérique dont l’un est le président ; d’un (01) représentant de la Présidence de la République ; d’un (01) représentant du ministère en charge des Finances ; d’un (01) représentant du ministère en charge du Développement.
Le Représentant du Ministre en charge de l’Agriculture, le Représentant du personnel de l’ORTB élu en Assemblée Générale ne font plus partie des administrateurs de l’ORTB, selon l’article 8 nouveau du décret N° 2022-371 du 06 juillet 2022 portant modification des statuts de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin. Il n’y a plus de personnalité compétente dans le domaine de l’audiovisuel à désigner par le ministre de tutelle pour siéger au Conseil d’Administration.
Selon l’article 09 nouveau, les Administrateurs sont toujours nommés par décret pris en conseil des Ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelable et non pour 4 ans comme stipulé à l’ancien article.
« En cas de vacance d’un siège par décès, démission ou mutation, il est procédé au remplacement dans un délai de trente (30) jours pour la durée du mandat restant à courir. La nomination du nouveau membre est constatée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre du numérique et de la digitalisation. Le membre concerné est remplacé par l’autorité ou la structure représentée à compter de la date de la survenance de l’événement ayant provoqué la vacance », stipule l’article 09 nouveau du décret.
Contrairement à l’ancien article, la nomination est constatée par décret pris en conseil des ministres et non par arrêté du ministre de tutelle.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Office et pour faire ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet.
M. M.