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FIL D'ACTUALITÉ

Présidence de la République

Voici les décrets pris en Conseil des ministres ce mercredi




Les membres du gouvernement ont tenu ce mercredi 15 juillet 2020 la session ordinaire du Conseil des ministres. Plusieurs décrets ont été adoptés au cours de ce rendez-vous hebdomadaire du gouvernement.

Il s’agit entre autres du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale ; du décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de la convention signée entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque ; du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; du décret portant modification des statuts de l’Agence nationale de la Propriété intellectuelle (ANaPI) et la nomination des membres de son Conseil d’Administration ; et du décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise pour l’Approvisionnement en produits de santé S.A.

F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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