mardi, 23 octobre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Délivrance des titres fonciers au Bénin

Victorien Kougblénou invite les propriétaires à se conformer aux nouvelles dispositions




Apporter des éclaircissements sur les conditions de délivrance de titres fonciers aux titulaires de permis d’habiter sur les immeubles appartenant préalablement à l’État. Telle est la substance du point de presse organisé par le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le 11 octobre dernier.
M. Victorien Kougblénou a d’abord fait l’historique des réformes intervenues en 2013 et en 2017 avec la prise de la Loi 2013-01 portant Code du Foncier et Domanial en République du Bénin et la Loi 2017-15 du 10 Août 2017 portant amendement de la première loi. Il souligne qu’un arrêté viendra fixer les conditions de délivrance de titre foncier aux titulaires de permis d’habiter. C’est dans cette logique que pour sa mise en œuvre le gouvernement a jugé utile de prendre ladite décision.
Selon le Directeur Général, l’ANDF s’affaire déjà pour la formalisation de tous les dossiers en attente. Tout en rassurant les uns et les autres, il invite les titulaires des permis d’habiter sur les immeubles appartenant préalablement à l’État à commencer par enrôler leurs dossiers. Pour les autres dont les dossiers sont déjà à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier, ils doivent se préparer pour l’exécution des bornages de morcellement.

G. A.

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