vendredi, 19 avril 2024 -

1061 visiteurs en ce moment

Contentieux des élections législatives

Vers le rejet des recours déposés à la Cour




La Cour constitutionnelle a examiné jeudi 26 janvier 2023, les différents recours enregistrés dans le cadre du scrutin législatif du 08 janvier 2023. Au terme des exposés sur les 07 dossiers, aucun recours selon le rapporteur de la Cour, ne pourrait aboutir à l’invalidation du siège d’un député proclamé élu.

Les différents recours enregistrés dans le cadre de l’élection législative du 08 janvier 2023 ont été examinés jeudi 26 janvier à la Cour constitutionnelle. Au terme des débats, aucun recours selon le rapporteur de la haute juridiction n’aboutirait à l’invalidation du siège d’un député déclaré élu selon les résultats proclamés.
Au sujet de l’invalidation de l’élection de Viwagnon Jean M. ZANNOU, et Nestor NOUTAI, la haute juridiction reproche aux plaignants d’avoir fourni des conclusions d’huissiers qui n’étaient pas sur le terrain.
Pour ce qui concerne l’élection de Armand GANSE attaquée par Erasme GLESSOUGBE dans la 23e circonscription électorale (CE), la Cour reproche au plaignant de n’avoir pas fourni de feuilles de dépouillement ni de procès verbal comme preuves.
Le recours de Dossou C. R. ZOMAHOUN pour l’invalidation du siège de Nicaise FAGNON selon le rapporteur de la Cour, ne pourrait avoir un avis favorable. La haute juridiction relève l’absence de preuves legales en ce qui concerne les allégations de fraude électorale.
Sur le 6e recours formulé par Emmanuel GOLOU du Bloc Républicain (BR) pour l’invalidation des sièges de Richard ALLOSSOHOUN et Gisèle SEWADE, tous deux élus sur la liste UPR dans la 11e circonscription électorale, les accusations de fraude électorale selon le rapporteur de la Cour, n’ont pas été portées aux procès verbaux. Le requérant selon le rapporteur, n’a pas apporté la preuve que le démarrage du vote à 06h a causé le bourrage des urnes.
Enfin, le recours de Aimée GNONLONFOUN, candidate du parti Les Démocrates dans la 19e CE pour l’invalidation du siège de Cécile AHOUMENOU, déclarée élue sur la liste UPR au poste de candidature exclusivement réservée aux femmes ne pourrait prospérer. La Cour reproche à la plaignante, l’absence de preuves legales. Pas de procès verbal ni de feuilles de dépouillement, fait observer le rapporteur.
La décision finale de la Cour constitutionnelle sur les différents recours est attendue dans les heures à venir.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

27 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou




La PRMP de Malanville démissionne


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La Personne responsable des marchés publics de la mairie de (...)
Lire la suite

Les grandes décisions de ce mercredi 17 avril


17 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2024, sous (...)
Lire la suite

La 1ère session ordinaire 2024 ouverte à l’Assemblée nationale


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de (...)
Lire la suite

Les responsables des partis RN et MOELE reçus à la Présidence


10 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice Talon a reçu mardi 09 avril 2024 à son (...)
Lire la suite

Les hauts conseillers s’enquièrent des expériences de la Cour (...)


3 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
A la tête d’une délégation malgache, le haut conseiller Doyen Noelson (...)
Lire la suite

Communiqué de Presse du parti Alliance des Forces Nouvelles (AFN)


1er avril 2024 par Judicaël ZOHOUN
Depuis le 24 mars 2024, une nouvelle ère s’ouvre sur le Sénégal. La (...)
Lire la suite

La loi portant Code électoral promulguée


19 mars 2024 par Marc Mensah
Après le contrôle de constitutionnalité Le président de la (...)
Lire la suite

L’opposition béninoise déjà dans l’esprit du nouveau Code électoral


13 mars 2024 par Marc Mensah
Les partis Les Démocrates ; NFN ; GSR ; MPL et FCBE mettent déjà en (...)
Lire la suite

Les partis politiques deviennent des institutions avec le nouveau (...)


13 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, la loi n°2024-13 (...)
Lire la suite

Le Code électoral n’exclut pas les partis du processus électoral


8 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, un nouveau Code (...)
Lire la suite

La nouvelle SE de Bantè prend fonction


8 mars 2024 par Akpédjé Ayosso
La nouvelle Secrétaire exécutive de la Commune de Bantè a été (...)
Lire la suite

Talon invité à ne pas promulguer en l’état la loi portant Code électoral


7 mars 2024 par Marc Mensah
La Plateforme Electorale des Organisations de la Société Civile (...)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


28 février 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 28 février 2024, (...)
Lire la suite

YAYI et Les Démocrates chez le clergé catholique


23 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une délégation du parti Les Démocrates conduite par son président, (...)
Lire la suite

Les handicapés aspirent aux fonctions politiques au Bénin


19 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Pour leur mieux être dans la société, les personnes handicapées (...)
Lire la suite

Ce que pense Houngbédji des déclarations du président Talon


12 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’ancien président de l’Assemblée nationale et président de l’ex (...)
Lire la suite

Plus de 25 Chefs d’Etat et de gouvernement à Dubaï


11 février 2024 par Ignace B. Fanou
Le Sommet mondial des gouvernements 2024 se s’ouvre à Dubaï ce lundi (...)
Lire la suite

Claudine Prudencio invite les présidents à prioriser l’intérêt (...)


9 février 2024 par Akpédjé Ayosso
La présidente du parti Renaissance Nationale (RN) Claudine, Afiavi (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires