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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Une autre affaire datant de 2003 rattrape Ajavon




Le roi de la volaille n’est visiblement pas au bout de ses peines. Ses anciennes affaires le rattrapent. Pour ‹‹faux en écritures publiques, complicité de faux en écritures publiques, usage de faux, escroquerie ››, l’homme d’affaires a été inculpé ce vendredi 20 octobre 2017 au Tribunal de Cotonou. Le président du Tribunal de premières instance de Cotonou avait été saisi par une plainte avec constitution de partie civile en date du 31 mai 2017 par le Dg Impôts, Nicolas Yenoussi et l’Agent judiciaire du Trésors Eric Aclombessi. Ces derniers reprochent au candidat malheureux de l’élection présidentielle de 2016 d’avoir réussi à prendre à l’Etat Béninois une somme de 13 milliards 487 millions 247 mille 893 FCFA. Cette somme représentait le remboursement de la Taxe sur Valeur Ajoutée ( TVA). Cette affaire remonte à 2003 où un accord entre le gouvernement du Bénin et celui du Nigeria avait été signé et interdisait la réexportation de certaines marchandises dont les produits congelés.
Malgré ce protocole d’accord appelé Accord de Badagry, Common Sa aurait néanmoins acheminé ses produits vers le grand voisin de l’Est et a réclamé à l’Etat la somme sus mentionnée. Les quittances présentées par cette société étaient fausses selon les autorités de la Dgid car elles ne comportaient pas le visa de l’ambassadeur du Bénin à Abuja au Nigeria. La Société Common Sa aurait produit de fausses quittances de sorties de produits vers le Nigéria lui permettant par jugement en date du 08 février 2013, condamnation de l’Etat béninois.
T. A. D

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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