lundi, 7 juillet 2025 -

331 visites en ce moment

Tout ce qu’il faut savoir sur l’arrestation de Pascal Todjinou




Le Secrétaire Général de la Cgtb a été mis sous mandat de dépôt dans la journée d’hier pour défaut d’assurance de sa voiture qui a été victime d’un accident de la route. Face à cette situation, voici comment il a été déféré et ce que dit la loi à ce sujet.

Pascal Todjinou et son chauffeur ont été reçu hier matin par le Procureur de la République à 11H35 très précises.
Au terme d’un interrogatoire de plus 35 minutes, le Procureur de la République a ordonné la mise sous mandat de dépôt de Pascal Todjinou. Le chauffeur qui conduisait la voiture au moment de l’accident est mis en liberté.

Le lundi 22 octobre 2012 à 8h00 dans la Salle G du TPI de Cotonou, toutes les parties sont convoquées pour une audience publique , qui verra l’acquittement ou la condamnation de Pascal Todjinou.

Dans ce dossier, il faut dire que c’est la voiture du secrétaire général de la Cgtb qui a été cognée. Est une raison valable pour le jeter le en prison ? Que dire alors des milliers de véhicules administratifs sans assurance qui commettent de graves accidents sur nos voies ?

Voici ce que dit la loi

Au Bénin, il existe deux textes en la matière. Il y a la loi n° 65-1 du 4 mars 1965, rendant obligatoire la souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule à moteur terrestre, et l’ arrête n°499 mf/di, du 25 juin 1971, portant modalité s d’application des dispositions de cette loi n°65-1 du 4 mars 1965

Dans l’ensemble , il faut retenir que du point de vue du droit, le défaut d’assurance à bord d’une voiture est une contravention. En la matière, les forces de sécurité gardent ladite voiture à la fourrière et vous exigent le renouvellement de l’assurance du véhicule. Dès que cette formalité est remplie vous pouvez aller retirer votre voiture.

Selon l’article 5 que la ci-dessus sus-citée, "en cas d’accident, la peine sera de 4 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 à 2.000.000 de francs C.F.A. ou de l’une de ces peines seulement. Quant au même arrêté, on peut lire en ses articles 1er et 2 ce qui suit :

Article 1er : A compter du 1er juillet 1971, toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée du fait de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance prévue par la loi n°65-1 du 4 mars 1965, doit, pour faire circuler ledit véhicule sur le territoire national, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Les contrats souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un assureur à cet effet ne peuvent avoir une durée inférieure à six mois consécutifs et renouvelable par tacite reconduction.

Article 2 : Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté verra conduire son véhicule à la fourrière.
Les frais engagés pour le transport et la garde en fourrière du véhicule seront à la charge de son propriétaire.

L’agrément pour pratiquer au Dahomey l’assurance automobile sera retiré à tout assureur qui ne se conformera pas à l’application du présent

Voilà ce que dit la loi. Cependant compte tenu du fait que le défaut d’assurance est constaté au terme d’accident, est ce qu’il y a lieu d’engager la responsabilité pénale du propriétaire du véhicule en infraction ?

Sous réserve d’autres dispositions pénales en matière d’assurance, on peut affirmer à partir de ces deux textes de loi, que la mise sous mandat de dépôt de Pascal Todjinou est illégale.

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

18 octobre 2012 par Paul Tonoukoun




Un homme meurt en pourchassant un mouton


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A Setto, une localité de la commune de Djidja, dans le département du (…)
Lire la suite

Un homme tue sa femme et l’enterre dans une fosse


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été interpellé par la police républicaine après avoir tué et (…)
Lire la suite

La Garde nationale se renforce avec l’opération « Bouclier »


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Depuis le 30 juin 2025, la Garde Nationale béninoise a lancé (…)
Lire la suite

13 décès après le chavirement d’une barque


27 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une pirogue transportant des passagers et des marchandises a chaviré (…)
Lire la suite

Le corps d’un nouveau-né retrouvé dans les ordures


25 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce mardi 24 juin 2025, au quartier Djrado, dans le 5e arrondissement de (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes se noient dans un puits à Djougou


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au quartier Djèroga, dans l’arrondissement de Bougou, commune de (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes arrêtés pour tentative de trafic d’organes humains


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Kakpouihoué, localité située dans la commune de Toviklin, département (…)
Lire la suite

Tinubu passe la main à Maada Bio de la Sierre Leone


23 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après quelques années à la tête de la Communauté des Etats de l’Afrique (…)
Lire la suite

3 morts dans l’incendie d’un camion d’essence frelatée


23 juin 2025 par Marc Mensah
Un camion transportant de l’essence de contrebande a pris feu ce (…)
Lire la suite

Un jeune homme écope de 24 mois de prison pour vol de motocyclette


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Un jeune homme jugé pour vol de numéraire au domicile d’un avocat


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un jeune homme a été jugé, mardi 17 juin 2025, par tribunal de première (…)
Lire la suite

Un corps sans vie retrouvé à Kandi


12 juin 2025 par Marc Mensah
Le corps d’un homme a été découvert, mercredi 11 juin 2025, à Kandi (…)
Lire la suite

D’importants dégâts après une tempête à Malanville


7 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un vent violent accompagné de fortes pluies s’est abattu sur la ville (…)
Lire la suite

Le couvent d’un féticheur fermé pour abus sexuels sur une patiente


7 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce jeudi 5 juin 2025 à Zè-Centre, dans la commune de Zè, des chefs (…)
Lire la suite

Un bus percute un camion en panne, trois blessés enregistrés


4 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Yawi, une localité de l’arrondissement de Kilibo, dans la commune de (…)
Lire la suite

Des mineurs employés sur des chantiers à la Haie Vive


2 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Le travail des enfants continue au Bénin en violation de la législation (…)
Lire la suite

Plusieurs morts et des blessés après un accident à Dassa


1er juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce dimanche 1er juin 2025 à Gankpintin, une localité de la commune de (…)
Lire la suite

Deux ressortissants français condamnés à 36 mois de prison


30 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires