Audience plénière ce jeudi 23 avril 2020 à la Cour Constitutionnelle sous la présidence du Professeur Joseph Djogbénou.

Selon le service de presse de la Cour Constitutionnelle, 06 dossiers seront examinés lors de cette audience plénière. Il s’agit de :
1-Le Directeur Général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, M. Victorien Kougblénou forme un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par Madame Chantal de Souza épouse Idohou.
2- Michel Ahohou forme un recours en annulation de décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin,
3- M. Prosper Allagbé forme une recours en inconstitutionnalité de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat de mars-avril 2019.
4- Les sieurs Adam Moussa, Abou Zato et Ignace Malonwe forment des recours en inconstitutionnalité d’une détention provisoire et de demande de mise en liberté d’office
5- M. Marc Gletton Quenum forme un recours en inconstitutionnalité de menaces proférées
6- Mme Lydie Kouchico forme un recours pour violation de la constitution.

A. A. A.