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La Cour constitutionnelle a été saisie par deux députés de la mouvance parlementaire à la suite de la reprise des élections des membres des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Eugène Azatassou, vice-président du parti Les Démocrates s’est prononcé sur le recours contre le parti Les Démocrates.
A la suite de la reprise des élections des Bureaux des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, le député Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et Assan Séïbou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR) ont saisi la haute juridiction pour non respect de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 ordonnant la reprise des élections. En effet, les postes ont été pourvus à nouveau et ceux de Secrétaires dans les Commissions laissés pour être occupés par les députés du parti d’opposition Les Démocrates qui ont refusé lesdits postes.
Selon Eugène Azatassou, vice-président du parti Les Démocrates, c’est parce que Les Démocrates sont « lésés » qu’ils refusent d’occuper les postes de Secrétaires dans les Commissions permanentes. « Dans un premier temps, il a été organisé la mise en place des bureaux des commissions. Nous avons estimé que nous étions lésés. Nous avons saisi la Cour, mais elle leur a pratiquement donné raison en ce qui concerne la question des présidences, et c’est des secrétariats qui nous étaient réservés. C’est ça qui sera toujours réservé. Nos camarades députés ont estimé que la raison pour laquelle, ils ont réagi comme ça en protestant et en n’acceptant pas, cette raison demeure, puisque ce n’était pas liée à l’opinion de la Cour. C’était lié au fait que nous nous sentions lésés et par conséquent, nous sommes toujours lésés. On a continué à montrer dans notre acte, que nous sommes lésés », a expliqué le vice-président du parti d’opposition Les Démocrates sur BIP Radio.
En ce qui concerne l’examen du recours, Les Démocrates espèrent que la Cour comprendra qu’ils ont été « lésés » et que l’acte posé, est une manière d’exprimer leur « indignation ».
M. M.